Coût reconnu - Société d'habitation du Québec

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Coût reconnu

Le coût reconnu aux fins du calcul de l’aide financière comprend :

  • le coût des travaux admissibles qui correspond au plus bas des montants suivants :
    • la plus basse des deux soumissions obtenues par le propriétaire,
    • le coût facturé par l’entrepreneur à la fin des travaux;
  • les frais payés pour le prélèvement du champignon et son identification au Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec;
  • les honoraires des architectes ou ingénieurs pour la préparation des plans et devis exigés par une loi ou une règlementation, la surveillance et l’attestation de conformité des travaux admissibles au programme;
  • le coût du permis municipal pour l’exécution des travaux,
  • l’hébergement temporaire;
  • les frais de transport ou d'entreposage ou les frais de nettoyage des biens meubles du bâtiment admissible;
  • les taxes applicables, s’il y a lieu.

Hébergement temporaire

Une aide financière de 20 $ par jour, jusqu’à un maximum de 100 jours, est accordée à chaque membre du ménage qui quitte un logement du bâtiment admissible en raison des travaux devant y être effectués.

Frais de transport ou d'entreposage des biens meubles

L’aide accordée au propriétaire pour le transport ou l’entreposage des biens meubles d’un logement du bâtiment admissible qui ont dû être déménagés ou entreposés en raison des travaux devant y être effectués est égale aux frais déboursés, sans dépasser 1 500 $ par logement, et versée sur présentation de factures.

Frais de nettoyage des biens meubles

L’aide accordée au propriétaire pour le nettoyage des biens meubles d’un logement du bâtiment admissible est égale aux frais déboursés, sans dépasser 2000 $ par logement admissible, et versée sur présentation de factures.

Soumissions pour les travaux admissibles (sauf ceux relatifs au nettoyage des biens meubles)

Un minimum de deux soumissions détaillées d’entrepreneurs possédant les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec doit être obtenu par le propriétaire.

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