Programme Pyrrhotite – Volet I : aide financière pour la réalisation de travaux et frais afférents (FAQ) - Société d'habitation du Québec

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Volet I : aide financière pour la réalisation de travaux et frais afférents (FAQ)

Quel est le montant maximal de l’aide financière?

Ce volet couvre 75 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence des montants maximaux établis : 

  • pour un bâtiment touché qui n’est pas couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., l’aide financière maximale est de 75 000 $;
  • pour les bâtiments couverts par le Plan de garantie mais dont les travaux de remise en état des pièces au sous-sol ne sont pas couverts, la subvention peut atteindre 15 000 $.

Ce volet est-il rétroactif dans le cas des bâtiments qui ont été réparés avant son entrée en vigueur?

Les bâtiments pour lesquels des travaux admissibles ont été réalisés avant qu’une autorisation de la SHQ ait été obtenue ne sont pas admissibles, sauf s’il s’agit de travaux de remise en état du sous-sol. Ces derniers doivent avoir été faits entre le 1er janvier 2010 et le 11 août 2011 (date d’entrée en vigueur de ce volet du programme) sur un bâtiment admissible pour lequel des travaux correctifs couverts par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été exécutés durant cette période.

Qui est admissible à ce volet d’aide financière?

Tout propriétaire d’un bâtiment résidentiel qui satisfait aux critères d’admissibilité de ce volet.

Quels sont les critères d’admissibilité des bâtiments à ce volet?

Un bâtiment résidentiel composé d’une ou de plusieurs unités, ou la partie résidentielle d’un autre type de bâtiment qui satisfait aux conditions suivantes :

  • l’unité résidentielle doit servir de résidence principale;
  • le bâtiment a été endommagé par la pyrrhotite, ou ses fondations présentent un taux minimal de 0,23 % de pyrrhotite;
  • des travaux sont nécessaires pour assurer l’intégrité des fondations du bâtiment;
  • vous n’avez jamais reçu d’indemnisation pour les dommages causés par la pyrrhotite au bâtiment ciblé par la demande d’aide. 

Un bâtiment loué est-il admissible à ce volet si le propriétaire n’a jamais reçu d’indemnisation pour les dommages causés par la pyrrhotite à celui-ci?

Pour être admissible, le bâtiment peut être occupé par son propriétaire ou être loué à des fins résidentielles. Il peut aussi être vacant au moment de la demande d’aide; dans ce cas, il doit être destiné à servir de résidence principale à une personne physique.

Les résidences secondaires et les commerces sont-ils admissibles à une aide financière dans le cadre de ce volet du programme?

Non, ce volet couvre uniquement les bâtiments résidentiels ou la partie résidentielle des bâtiments à vocation mixte qui servent de résidences principales.

Quels sont les travaux et les coûts admissibles?

Les travaux admissibles sont ceux qui sont destinés à :

  • remplacer les fondations (y compris les éléments donnant accès au bâtiment s’ils sont intégrés aux fondations et les travaux pour reconstruire le parement extérieur); par exemple :
    • le soulèvement de la maison;
    • la démolition des murs de fondation, le coffrage et le bétonnage des nouveaux murs de fondation, des semelles et de la dalle;
  • remettre en état les pièces qui se trouvaient au sous-sol avant les travaux de remplacement des fondations; par exemple :
    • la construction des divisions des pièces;
    • la pose des panneaux de gypse;
    • la peinture;
    • l’installation du câblage et des prises électriques.

Les coûts admissibles comprennent :

  • le coût de la main-d’œuvre pour les travaux;
  • les matériaux;
  • l’expertise de laboratoire;
  • les honoraires.

À qui s’adresser pour obtenir l’aide financière?

La gestion de ce volet a été confiée aux villes et aux municipalités régionales de comté (MRC) ayant conclu une entente de gestion avec la Société d'habitation du Québec. C’est donc à elles que les propriétaires doivent s’adresser, selon le territoire où est situé le bâtiment qui doit être réparé.

Consultez le répertoire des municipalités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande d’aide financière?

Le propriétaire doit remplir le formulaire Demande d’aide disponible à la municipalité et fournir tous les documents nécessaires à l’analyse de sa demande :

  • la preuve que les dommages au bâtiment sont causés par la présence de pyrrhotite dans le béton (expertise de laboratoire);
  • une copie des plans du bâtiment;
  • une copie de la décision de l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (s’il y a lieu).

Y a-t-il des délais dans le traitement des dossiers et le paiement de l’aide financière?

Le nombre d’inscriptions à ce volet et la disponibilité des entrepreneurs sont des facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les délais de traitement des dossiers.

Qu’arriverait-il s’il y avait un règlement judiciaire et un dédommagement des propriétaires?

Les demandeurs doivent rembourser à la SHQ l’aide financière versée s’ils reçoivent un dédommagement à la suite de l’exercice de recours civils ou une indemnisation d’une compagnie d’assurance pour les travaux qui ont été subventionnés. Ainsi, l’aide financière est remboursable dans les seuls cas où les préjudices pour lesquels l’aide a été accordée font l’objet d’une indemnisation.

Les citoyens de la ville de Trois-Rivières sont-ils les seuls à pouvoir se prévaloir de ce volet?

La majorité des cas se situe effectivement dans la ville de Trois-Rivières, mais outre celle-ci, deux autres villes et cinq MRC offrent actuellement ce volet du programme : la Ville de Shawinigan, la Ville de Bécancour, la MRC de Maskinongé, la MRC des Chenaux, la MRC de Nicolet-Yamaska, la MRC de Mékinac et la MRC d’Antoine-Labelle.

À combien estime-t-on le nombre de résidences touchées?

Actuellement, le nombre de cas connus de résidences aux prises avec un problème de pyrrhotite serait de 1 500. La majorité se trouve en Mauricie, notamment sur le territoire de la ville de Trois-Rivières.

Les coûts liés à l’aménagement paysager sont-ils couverts par ce volet?

Non, les travaux d’aménagement paysager ne sont pas admissibles à ce volet. L’objectif du programme est de répondre à des besoins urgents et essentiels afin d’assurer l’intégrité des bâtiments et la sécurité de leurs occupants.

Pourquoi exiger deux soumissions lorsque les travaux sont réalisés par un entrepreneur?

Il s’agit d’une pratique courante et souhaitable permettant d'obtenir de meilleurs prix. En effet, une saine compétition auprès des entrepreneurs favorise l’obtention d’un juste prix.

Les propriétaires peuvent-ils faire eux-mêmes les travaux de remise en état des pièces au sous-sol?

Oui, toutefois ils doivent d’abord confirmer leur admissibilité à ce volet. Le montant lié aux matériaux et à la main-d’œuvre sera établi par un estimateur mandaté par la municipalité ou la MRC.

Quelle est la compensation que le propriétaire-occupant recevra s’il fait lui-même les travaux de remise en état des pièces au sous-sol?

Une compensation, établie par un estimateur mandaté par la municipalité, sera versée au propriétaire-occupant qui fera lui-même les travaux. Cette compensation est non imposable.

La Société d’habitation du Québec entend-elle établir une liste de prix maximaux pour les travaux admissibles à ce volet?

La Société d’habitation du Québec se réserve le droit de dresser une telle liste, comme elle le fait dans d’autres programmes.

Le gouvernement se penche-t-il actuellement sur une norme ou sur une autre façon de s'assurer qu'un tel problème ne se reproduira pas?

La  Chaire de recherche en partenariat CNRC-RBQ et ses partenaires, impact de la pyrrhotite sur la durabilité des structures de béton au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été mis sur pied afin d’étudier la problématique et d’apporter des précisions aux normes actuelles, lesquelles pourront s’appliquer à l’ensemble du territoire québécois. La Société d’habitation du Québec participe financièrement à ce programme, qui est mené par le Centre de recherche sur les infrastructures en béton Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et la Régie du bâtiment du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., en collaboration avec l’ Université Laval Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Certaines mesures concrètes ont été prises dans la région de Trois-Rivières, et dans toutes les villes et MRC qui offrent actuellement ce volet du programme, afin d’empêcher que cette situation ne se reproduise. La Régie du bâtiment, le Regroupement professionnel des producteurs de granulats, l’ Association béton Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et les administrateurs du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont mis en place des mesures visant à hausser la fiabilité du processus de production du béton dans son ensemble.

Par exemple, les producteurs de granulats de la région de Trois-Rivières se sont engagés dans un processus de préqualification de leur carrière. Ainsi, les producteurs de béton auront à leur disposition un dossier sur l’historique des carrières et davantage de données pour connaître la qualité du granulat. Aussi, le Bureau de normalisation du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a proscrit l’utilisation du granulat provenant du gisement géologique problématique situé dans la région de Trois-Rivières. Cette mesure préventive s’appliquera jusqu’à ce que des travaux de recherche soient menés à bien sur les conditions et les mécanismes qui provoquent la réaction nuisible de la pyrrhotite.

D’autres questions?

Pour toutes autres questions concernant l’application de ce volet, veuillez vous adresser à votre municipalité ou municipalité régionale de comté.

Consultez le répertoire des municipalités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..