Date d'entrée en vigueur du volet II – Ce volet est entré en vigueur le 16 décembre 2020 et n'est pas rétroactif. Par conséquent, seuls les rapports d'expertise réalisés après cette date sont admissibles à l'aide financière.

Ce volet du programme vise à soutenir financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels qui veulent faire effectuer les expertises nécessaires pour détecter la présence de pyrrhotite dans les fondations et sa concentration, le cas échéant.

Il s’applique sur l’ensemble du territoire du Québec, à l’exception des réserves indiennes.

Admissibilité

Pour bénéficier du programme, vous devez être propriétaire du bâtiment résidentiel visé par la demande d’aide financière et celui-ci doit servir de résidence principale à au moins une personne.

Bâtiments admissibles

Vous pourriez bénéficier du programme si les conditions suivantes sont remplies :

• Pour les bâtiments se trouvant sur le territoire des régions administratives de la Mauricie ou du Centre-du-Québec :
  • la période de construction doit se situer entre les années 1996 et 2008.
• Pour les bâtiments se trouvant dans les autres régions administratives : 
  • ils sont admissibles seulement si des fissures qui s’apparentent à la présence de pyrrhotite sont confirmées lors d’une inspection visuelle par un spécialiste.

Aide offerte

Les propriétaires désireux de faire inspecter leur résidence peuvent obtenir une aide financière à cette fin. Le premier rapport d’expertise vise à déterminer s’il y a présence de pyrrhotite. Si le résultat est négatif, aucune autre analyse n’est nécessaire ; dans le cas contraire, un second rapport doit être produit pour préciser la teneur moyenne en pyrrhotite des fondations.

L’aide financière couvre : 

• 75 % du coût de la production du premier rapport d’expertise, jusqu’à concurrence de 1 200 $;

ou

• 75 % du coût de la production des deux rapports d’expertise, jusqu’à concurrence de 2 400 $.

Les propriétaires doivent soumettre une demande d’aide à ce volet avant le 30 septembre 2021 et transmettre les rapports d’expertise requis avant le 1^er janvier 2023.

Pour bénéficier du programme

Vous devez remplir le formulaire Demande d’aide (1007 Ko) et le transmettre, accompagné des pièces justificatives requises, à l’adresse suivante: rapportsexpertisespyrrhotite@shq.gouv.qc.ca. 

Pièces justificatives à joindre à votre formulaire :

• le rôle d’évaluation et le compte de taxes municipales du bâtiment visé par la demande d’aide;
• pour les bâtiments se trouvant dans une autre région administrative que la Mauricie ou Centre-du-Québec, une copie du rapport de l’inspection visuelle effectuée par un spécialiste confirmant des fissures qui s’apparentent à la présence de pyrrhotite.

Pour information

Pour toutes questions concernant cette aide financière, vous pouvez consulter la Foire aux questions ou communiquez avec la SHQ, par téléphone au numéro sans frais 1 800 463-4315 ou par courriel à rapportsexpertisespyrrhotite@shq.gouv.qc.ca.