Programme Pyrrhotite – Volet II : aide financière pour la réalisation des rapports d’expertise (FAQ) - Société d'habitation du Québec

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Volet II : aide financière pour la réalisation des rapports d’expertise (FAQ)

Quel est le montant maximal de l’aide financière?

Les propriétaires désireux de faire expertiser leur résidence peuvent obtenir une aide financière allant jusqu’à 1 200 $ par rapport d’expertise. Le premier rapport vise à déterminer s’il y a présence de pyrrhotite. Si le résultat est négatif, aucune autre analyse n’est nécessaire; dans le cas contraire, un second rapport doit être produit pour préciser la teneur moyenne en pyrrhotite des fondations.

L’aide financière équivaut à : 

  • 75 % du coût de la production du premier rapport d’expertise, jusqu’à concurrence de 1 200 $;

ou

  • 75 % du coût de la production des deux rapports d’expertise, jusqu’à concurrence de 2 400 $. 

Ce volet est-il rétroactif?

Non, les rapports d’expertise doivent avoir été réalisés après la date d’entrée en vigueur de ce volet, soit après le 16 décembre 2020.

Qui est admissible à ce volet d’aide financière?

Tout propriétaire d’un bâtiment résidentiel qui satisfait aux critères d’admissibilité de ce volet.

Quels sont les critères d’admissibilité de ce volet?

  • Vous devez être propriétaire du bâtiment résidentiel visé par la demande d’aide financière et celui-ci doit servir de résidence principale à au moins une personne.
  • Pour les bâtiments se trouvant sur le territoire des régions administratives de la Mauricie ou du Centre-du-Québec :
    • ils doivent avoir été construits entre les années 1996 et 2008.
  • Pour les bâtiments se trouvant dans les autres régions administratives : 
    • ils sont admissibles seulement si des fissures qui s’apparentent à la présence de pyrrhotite sont confirmées lors d’une inspection visuelle par un spécialiste.

Un bâtiment loué est-il admissible à ce volet?

Pour être admissible, le bâtiment peut être occupé par son propriétaire ou être loué à des fins résidentielles. Il peut aussi être vacant au moment de la demande d’aide; dans ce cas, il doit être destiné à servir de résidence principale à une personne physique.

Les résidences secondaires et les commerces sont-ils admissibles à une aide financière dans le cadre de ce volet du programme?

Non, ce volet couvre uniquement les bâtiments qui servent de résidences principales.

À qui s’adresse l’aide financière?

Aux propriétaires de bâtiments résidentiels qui veulent faire effectuer les expertises nécessaires pour détecter la présence de pyrrhotite dans les fondations et sa concentration, le cas échéant.

Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande d’aide financière?

  • Le rôle d’évaluation et le compte de taxes municipales du bâtiment visé par la demande d’aide;
  • Pour les bâtiments se trouvant dans une autre région administrative que la Mauricie ou le Centre-du-Québec, une copie du rapport de l’inspection visuelle réalisée par un spécialiste confirmant des fissures qui s’apparentent à la présence de pyrrhotite.

Pendant combien de temps ce volet sera-t-il en vigueur?

  • Inscription : les propriétaires doivent s’inscrire à ce volet avant le 30 septembre 2021.
  • Remboursement : les propriétaires doivent transmettre les rapports d’expertise requis avant le 1er janvier 2023. 

Les citoyens de la ville de Trois-Rivières sont-ils les seuls à pouvoir se prévaloir de ce volet?

Non, ce volet s’applique sur l’ensemble du territoire du Québec, à l’exception des réserves indiennes.

Toutefois, la problématique existe seulement, à notre connaissance, en Mauricie, au Centre-du-Québec et, dans une moindre mesure, dans la MRC d’Antoine-Labelle.

À combien estime-t-on le nombre de résidences touchées?

Actuellement, le nombre de cas connus de résidences aux prises avec un problème de pyrrhotite serait de 1 500. La presque totalité se trouve en Mauricie et au Centre-du-Québec. 

D’autres questions?

Pour toutes questions concernant cette aide financière, communiquez avec la Société d’habitation du Québec, par téléphone au numéro sans frais 1 800 463-4315 ou par courriel à rapportsexpertisespyrrhotite@shq.gouv.qc.caCourriel