Société d'habitation du Québec

Programmes et services
Rénovation Québec

Rénovation Québec est un programme-cadre qui appuie les municipalités qui veulent se doter de programmes visant l’amélioration des logements et des habitations dans les secteurs résidentiels dégradés.

Pour la phase V (programmation 2008-2009),
les interventions admissibles sont :

Dépliant du programme Rénovation Québec
(, 293 Ko)

Volet 1

Rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu

Volet 2

Interventions sur l'habitation

- rénovation résidentielle
- construction résidentielle
- recyclage
- adaptation de domicile
- accession à la propriété résidentielle
- bonification d'AccèsLogis et de Logement abordable Québec

À qui s’adresse-t-il?

Qui gère le programme-cadre?

Qui est responsable de son application?

Qu’est-ce qu’une municipalité doit faire pour participer au programme?

Quelles sont les municipalités participant au programme?

Quels sont les avantages du programme?

Quelles sont les interventions admissibles?

Comment s’effectue le choix des secteurs?

D’où provient le financement?

À qui s’adresse-t-il?

Le programme Rénovation Québec s’adresse aux centres urbains de toute taille.

Qui gère le programme-cadre?

La Société d'habitation du Québec.

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Qui est responsable de son application auprès des citoyens?

Les municipalités participant au programme. Les propriétaires doivent d’abord s’adresser à leur municipalité pour savoir s’ils peuvent bénéficier d’une aide financière pour les travaux envisagés.

Qu’est-ce qu’une municipalité doit faire pour participer au programme?

Elle doit adopter son programme municipal, obtenir un budget de la SHQ et conclure une entente avec la Société.

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Quels sont les avantages du programme?

• Il renforce les bonnes conditions de logement;

• Il a un effet stimulant sur le mieux-être social et économique des communautés;

• Il permet l’amélioration de la qualité de vie des résidants;

• Ses interventions entraînent des investissements importants. Chaque dollar investi par une municipalité peut engendrer jusqu'à sept dollars d'investissements, générant ainsi beaucoup d’emplois. Les retombées fiscales qui en découlent sont appréciables.

Quelles sont les interventions admissibles?

1. La rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu

• Réparation de l’ensemble des défectuosités majeures d’un logement ou d’un bâtiment résidentiel.

2. Les interventions sur l’habitation

• Rénovation résidentielle

  • Rénovation légère ou majeure d’un bâtiment résidentiel ou de la partie résidentielle d’un bâtiment à double vocation.

  • Réfection de la façade d’un bâtiment résidentiel.

  • Réparation des défectuosités liées à la sécurité des occupants.

  • Réaménagement ou l’ajout de logement.

  • Mise en valeur des aspects architecturaux d’un bâtiment résidentiel, etc.

• Construction résidentielle

  • Construction neuve ou démolition-reconstruction d’un bâtiment pour en faire un bâtiment résidentiel.

• Recyclage

  • Transformation d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment non résidentiel en logements

• Adaptation de domicile

  • Réaménagement d’un bâtiment résidentiel ou d’un logement aux besoins d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie.

• Accession à la propriété

  • L’octroi d’une aide financière à un propriétaire-occupant pour l’achat d’une résidence principale.

• Bonification des programmes AccèsLogis ou Logement abordable Québec

  • L'octroi d'un aide financière additionnelle favorisant la réalisation de projets d’habitation.

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Comment s’effectue le choix des secteurs?

La municipalité doit respecter ces trois conditions dans le choix de ses secteurs :

• ils sont situés sur une partie restreinte de son territoire;

• ils comprennent une part importante de logements ayant besoin de rénovations;

• ils requièrent une intervention publique pour améliorer sa vocation résidentielle.

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D’où provient le financement?

• Le gouvernement du Québec et la municipalité se partagent le coût de la subvention allouée au propriétaire.

• Le propriétaire du bâtiment doit toujours assumer au moins le tiers des coûts des travaux reconnus, à l'exception de la rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu ( volet 1) pour lequel la participation peut être réduite à 10 %. 

• Une coopérative ou un organisme à but non lucratif œuvrant en habitation doit assumer 25 % des coûts des travaux.

La part de la contribution gouvernementale sera défrayée par la Société d'habitation du Québec sur une période de quinze ans. Elle variera selon la nature des interventions municipales choisies.

Les informations contenues dans ce site n'ont pas de valeur juridique, le texte officiel ayant préséance.

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