Pour vous aider
Démarche proposée
En vertu du bail de location, le locataire et le propriétaire partagent la responsabilité de maintenir le logement dans un bon état de propreté et de salubrité. Si un problème de qualité de l’air ou d’insalubrité survient :
1. Déterminez d’abord les sources du problème pour lesquelles vous êtes responsable et celles qui relèvent de l’autre partie.
2. Signalez les problèmes à l’autre partie, verbalement puis par écrit si nécessaire, en décrivant de façon précise le problème, les travaux qui doivent être effectués et le délai pour ce faire. Prenez soin d’expédier l’avis écrit de façon à obtenir un accusé de réception et de conserver une copie de la correspondance.
3. Adressez une demande au service d’inspection de votre municipalité, en incluant les copies de la correspondance, si l’autre partie ne donne pas suite à la requête.
Compétences de la municipalité
Une municipalité peut adopter des règlements en matière de salubrité. Si tel est le cas pour votre municipalité, celle-ci peut, lors de la réception d'une plainte, effectuer une enquête pour cause d'insalubrité dans un immeuble locatif, produire un rapport et adresser une mise en demeure, s'il y a lieu, au propriétaire ou à l'occupant. Une municipalité peut aussi fournir des conseils et référer le demandeur à certains documents ou à d’autres ressources, conformément à sa procédure interne de gestion des demandes.
4. Obtenez de l’information plus détaillée sur les recours possibles (mise en demeure, dépôt d’une demande) auprès du bureau régional de la Régie du logement, si l’autre partie refuse de donner suite à votre requête et de corriger la situation.
Rôle de la Régie du logement
La Régie du logement informe le citoyen (locataire ou propriétaire) de ses obligations et ses droits résultant du bail d’un logement et favorise l'entente entre les parties. Des préposés aux renseignements de 25 bureaux régionaux sont en mesure de vous informer. S’il y a défaut de règlement à l'amiable et litige entre les parties, la Régie, en tant que tribunal, peut trancher et porter un jugement. Diverses publications touchant notamment l’avis d’abandon, le bruit et certaines réparations urgentes sont disponibles, tant pour les propriétaires que pour les locataires. On peut aussi joindre le siège social de la Régie au 1 800 683-2245.
5. Vérifiez si vous pouvez obtenir de l’aide, du soutien et des conseils auprès des associations de locataires et des comités-logement, des regroupements de propriétaires ou des organismes de protection des consommateurs tout au long de votre démarche.
6. Adressez-vous au gestionnaire de l’immeuble si vous résidez dans un immeuble géré par un office municipal d’habitation (logement de type HLM), une coopérative ou un organisme à but non lucratif.
7. Communiquez avec Info-Santé CLSC ou consultez votre médecin-traitant concernant les aspects de santé.
Pour en savoir plus, consultez le livre : Le locataire avisé : Chercher, Trouver, Visiter, publié en 2002 aux Éditions de l’Homme, Option consommateur, disponible en librairie.
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