Calcul du traitement versé aux directeurs à temps partiel qui seront à l’emploi du nouvel OH - Société d'habitation du Québec

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Calcul du traitement versé aux directeurs à temps partiel qui seront à l’emploi du nouvel OH

L’article 58.0.7 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec stipule que :

« Les employés d’un office éteint en vertu de l’article 58 ou 58.0.1 deviennent, sans réduction de traitement, des employés du nouvel office et ils conservent leur ancienneté et leurs avantages sociaux. Ils continuent notamment de participer au régime de retraite auquel ils participaient avant la constitution du nouvel office. Ils ne peuvent être mis à pied ou licenciés du seul fait de la constitution du nouvel office. »

Le traitement des employés du nouvel OH est établi à partir des éléments suivants :

  • le salaire horaire de base (taux horaire de 23,94 $);
  • le nombre d’heures autorisées pour un ou plusieurs OH concernés par un même projet de regroupement;
  • la part de l’employeur du coût des avantages sociaux dont bénéficie le directeur (régime de retraite, régime d’assurance collective, etc.).

Les éléments suivants sont exclus de l’établissement du traitement, puisqu’ils concernent directement l’OH, qui peut en disposer comme il l’entend :

  • les heures accordées pour la gestion des dossiers des demandeurs;
  • les heures de formation autorisées;
  • les frais d’administration versés à l’office pour la gestion des unités PSL et qui sont versés au directeur à titre de rémunération;
  • la prime de disponibilité.