Le montant de l’indemnité de départ qui peut être versée aux directeurs à temps partiel qui souhaitent quitter le réseau des OH est établi à partir du relevé d’emploi (T4) et des sommes inscrites au poste 61 100.

L’année civile qui précède la date de création du nouvel OH est l’année de référence servant à fixer le montant de l’indemnité. La rémunération admissible correspond aux éléments suivants :

• le salaire versé pendant l’année de référence (taux horaire de 23,94 $);
• les avantages sociaux;
• les heures accordées pour la gestion des dossiers des demandeurs;
• les heures de formation autorisées;
• les frais d’administration versés à l’office pour la gestion des unités PSL et qui sont versés au directeur à titre de rémunération;
• la prime de disponibilité.

**L’allocation versée pour le maintien d’un bureau à domicile est exclue de la rémunération admissible.**

Avec la participation de l’employeur, il est possible de verser le montant de l’indemnité de départ dans un REER ou dans un autre régime d’épargne ou compte bancaire reconnus.

Procédure sommaire pour le versement de l'indemnité de départ