Le montant de l’indemnité de départ qui peut être versée aux directeurs à temps partiel qui souhaitent quitter le réseau des OH est établi à partir du relevé d’emploi (T4) et des sommes inscrites au poste 61 100.
L’année civile qui précède la date de création du nouvel OH est l’année de référence servant à fixer le montant de l’indemnité. La rémunération admissible correspond aux éléments suivants :
**L’allocation versée pour le maintien d’un bureau à domicile est exclue de la rémunération admissible.**
Avec la participation de l’employeur, il est possible de verser le montant de l’indemnité de départ dans un REER ou dans un autre régime d’épargne ou compte bancaire reconnus.
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