Programmes de la SHQ - Société d'habitation du Québec

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Programmes de la SHQ

Habitations à loyer modique (HLM)

Évolution du nombre de HLM de puis 2005

Répartition des logements et des subventions par volets et par types de subvention en 2015

Volet

Nombre de logements

Subvention annuelle1 (M$)

Subvention mensuelle moyenne ($)

HLM public
Volet Régulier

62 882

307,0

407

HLM public
Volet Inuit

3 080

87,2

2 437

HLM privé
Volet Coops-OBNL2

6 198

41,3

556

HLM privé
Volet Autochtones hors réserves

1 906

14,6

640

Ensemble des volets
HLM public et privé

74 066

450,1

507

Subventions annuelle et mensuelle moyenne pour l'ensemble des logements, tous volets confondus, HLM public et privé depuis 2005

Année3

Nombre
de logements

Subvention
annuelle1(M$)

Subvention mensuelle
moyenne ($)

2005

73 113

363,3

414

2006

73 167

376,7

429

2007

73 212

390,2

444

2008

73 275

534,2

608

2009

73 378

569,2

647

2010

73 452

563,2

640

2011

73 524

528,2

599

2012

73 664

611,1

693

2013

73 789

420,9

476

2014

73 938

423,3

500

2015

74 066

450,1

507

1. La subvention annuelle inclut la contribution du Québec, la contribution du gouvernement fédéral, et le cas échéant, la contribution municipale. Depuis 2013, la subvention annuelle ne comprend pas le budget de remplacement, d'amélioration et de modernisation capitalisable (RAM-C).
2. Logements appartenant principalement à des coopératives ou à des organismes d'habitation sans but lucratif dont 303 logements appartenant aux offices municipaux d'habitation.
3. Correspond à la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre.

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Allocation-logement (PAL)

Nombre annuel de bénéficiaires depuis 2004-2005

Nombre annuel de bénéficiaires et allocations depuis 2004-2005

Période1

Nombre de bénéficiaires

Allocation annuelle moyenne ($)

Allocation mensuelle moyenne ($)

Allocation annuelle totale (M$)

2004-2005

132 828

668

56

88,7

2005-2006

128 903

669

56

86,2

2006-2007

124 212

678

56

84,2

2007-2008

117 248

667

56

78,2

2008-2009

110 600

669

56

74,0

2009-2010

106 444

672

56

71,5

2010-2011

102 423

681

57

69,8

2011-2012

105 006

687

57

72,1

2012-2013

103 885

699

58

72,6

2013-2014

102 015

706

59

72,0

2014-2015

104 339

727

61

75,9

1. Période (année de programme) de 12 mois s'étendant du 1er octobre au 30 septembre.

Retour

Programme provisoire de soutien aux organismes d’habitation (PPSOH)

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ et SCHL (M$)

Subvention moyenne par ménage ($)

2015-2016

105

0,2

1 858

Total

105

0,2

1 858

1.  Lecture des données au 31 mars 2016.

Retour

Supplément au loyer (PSL)

Nombre annuel de ménages aidés depuis 2005

Répartition du nombre de ménages aidés et des subventions par volets en 2015

Volet

Nombre de ménages aidés

Subvention annuelle (M$)

Subvention mensuelle moyenne ($)

Volet AccèsLogis Québec

15 322

60,0

350

Volet Achat-rénovation

376

1,0

243

Volet Aide d'urgence

769

4,7

551

Volet Coops-OBNL

2 836

8,7

258

Volet Coops-OBNL
(PSL Spécial)1

733

1,6

20

Volet Marché locatif privé

6 885

27,6

344

Volet Marché locatif privé
(PSL Spécial)2

138

0,4

300

Volet Programme de rénovation d'immeubles locatifs

33

0,1

260

Volet Marché privé - SL1

0

0

0

Ensemble des volets

27 092

104,2

338

Subventions annuelle et mensuelle pour l'ensemble des volets depuis 2005

Année3

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Nombre de ménages aidés

19 267

20 238

20 362

20 285

20 614

21 472

22 269

23 203

24 762

26 024

27 092

Subvention annuelle (M$)

59,3

64,5

65,7

65,6

67,7

72,1

76,2

81,2

87,4

95,2

104,2

Subvention mensuelle moyenne ($)

279

283

285

291

291

296

296

310

316

325

338

1. Logements subventionnés à la fois dans le volet Coops-OBNL et le volet Coops-OBNL (PSL Spécial). Ces logements sont comptabilisés dans le volet Coops-OBNL (PSL Spécial) car ils appartenaient à ce volet au 31 décembre 2015. Par ailleurs, les subventions versées pour 2015 ont été comptabilisées dans leur volet respectif.
2. Logements subventionnés à la fois dans le volet Marché locatif privé et le volet Marché locatif privé (PSL Spécial). Ces logements sont comptabilisés dans le volet Marché locatif privé (PSL Spécial) car ils appartenaient à ce volet au
31 décembre 2015. Par ailleurs, les subventions versées pour 2015 ont été comptabilisées dans leur volet respectif.
3. Correspond à la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre.

Retour

AccèsLogis Québec (ACL)

Nombre cumulatif de logements livrés depuis de le début du programme1

Nombre de logements livrés annuellement et répartition des engagements budgétaires depuis le début du programme1

Année financière

Nombre de
logements livrés

Subvention à la réalisation (M$)

Contribution du milieu (M$)

Financement (organisme) (M$)

Coût de réalisation (M$)

1998-20052

7 526

276,0

107,1

209,5

592,6

2005-2006

1 994

101,3

41,2

84,7

227,1

2006-2007

1 525

80,3

31,1

62,5

174,0

2007-2008

1 385

70,0

25,6

53,9

149,6

2008-2009

1 683

91,7

35,3

78,6

205,6

2009-2010

2 046

116,4

49,8

107,5

273,7

2010-2011

2 163

139,8

52,7

115,7

308,2

2011-2012

2 206

149,4

56,4

118,7

324,6

2012-2013

1 278

85,8

31,0

78,1

194,8

2013-2014

2 796

194,2

67,1

199,1

460,5

2014-2015

2 472

180,9

69,1

206,9

456,9

2015-2016

1 183

83,1

40,4

86,9

210,4

Total

28 257

1 569,0

606,8

1 402,2

3 577,9

1. Lecture des données au 31 mars 2016.
2. Nombre de logements cumulés depuis le début du programme.

Retour

Logement abordable Québec (LAQ)

Nombre cumulatif de logements livrés depuis le début du programme1

Nombre de logements livrés et répartition des engagements budgétaires par volets depuis le début du programme1

Volet

Nombre de
logements livrés

Subvention à la
réalisation (M$)

Contribution du milieu (M$)

Financement
(organisme)2 (M$)

Coût de réalisation (M$)

Volet Social et communautaire

5 271

330,4

93,6

226,5

650,5

Volet Privé

3 180

29,4

5,2

0

229

Volet Région Kativik

111

12,8

0

0

20,1

Volet Nord-du-Québec3

1

0

0

0

0,1

Total

8 563

372,6

98,8

226,5

899,6

Nombre de logements livrés annuellement et répartition des engagements budgétaires depuis le début du programme1

 Année financière 

Nombre de
logements livrés

Subvention à la réalisation (M$)

Contribution du milieu (M$)

Financement
(organisme)2 (M$)

Coût de réalisation (M$)

2002-20054

1 668

67,3

16,3

28,4

152,3

2005-2006

1 776

73,8

18,7

38,9

179,4

2006-2007

2 255

99,2

30

70,2

242,1

2007-2008

1 471

55,3

14,3

32,8

150,2

2008-2009

894

50,5

13,3

36,6

109,6

2009-2010

316

14,3

3

9,4

39,4

2010-2011

110

7,8

2,1

7,1

17,4

2011-2012

67

4,3

1,1

3,2

8,6

2012-2013

0

0

0

0

0

2013-2014

0

0

0

0

0

2014-2015

0

0

0

0

0

2015-2016

6

0,1

0

0

0,6

Total

8 563

372,6

98,8

226,5

899,6

1. Lecture des données au 31 mars 2016.
2. Concerne le volet Social et communautaire uniquement.
3. Ce volet a permis de construire une unité. De plus, il a permis d'effectuer des travaux majeurs sur 276 unités pour des coûts de réalisation totaux de 8,3 millions de dollars. La subvention à la réalisation s'élève à 4,2 millions de dollars et la contribution du milieu à 0,2 million de dollars.
4. Nombre de logements cumulés depuis le début du programme.

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Programme d'adaptation de domicile (PAD)

Nombre cumulatif de ménages aidés depuis le début du programme1, 2

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1, 2

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ et SCHL (M$)

Subvention moyenne par ménage ($)

1991-20053

7 866

78,0

9 910

2005-2006

648

7,9

12 237

2006-2007

740

9,6

12 934

2007-2008

673

9,3

13 780

2008-2009

1 040

14,8

14 185

2009-2010

1 124

16,6

14 798

2010-2011

1 145

17,8

15 546

2011-2012

1 278

19,7

15 447

2012-2013

1 309

20,3

15 522

2013-2014

1 292

20,0

15 511

2014-2015

1 418

20,8

14 688

2015-2016

1 381

20,8

15 077

Total

19 914

255,7

12 838

1. Lecture des données au 31 mars 2016.
2. Les données concernent l'adaptation de domicile et excluent les volets réparation et remplacement d'équipements spécialisés.
3. Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme.

Retour

Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA)

Nombre cumulatif de ménages aidés depuis le début du programme

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ et SCHL (M$)

Subvention moyenne par ménage ($)

1996-20052

8 801

15,6

1 771

2005-2006

588

1,2

2 037

2006-2007 

496

1,1

2 308

2007-2008 

570

1,4

2 459

2008-2009 

759

1,7

2 301

2009-2010 

859

2,0

2 340

2010-2011 

906

2,2

2 426

2011-2012 

1 090

2,7

2 491

2012-2013

977

2,4

2 430

2013-20143

-

-

-

2014-20153

-

-

-

2015-20163

-

-

-

Total

15 046

30,4

2 019

1. Lecture des données au 31 mars 2016.
2. Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme.
3. Aucun engagement n'a été autorisé car la suspension du programme, en vigueur depuis le 1er avril, a été maintenue.

Retour

RénoVillage (RVI)

Nombre cumulatif de ménages aidés depuis le début du programme1

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ et SCHL (M$)

Subvention moyenne par ménage ($)

1998-20052

17 115

95,3

5 567

2005-2006

1 283

7,3

5 719

2006-2007

985

5,6

5 717

2007-2008

2 351

19,3

8 215

2008-2009

2 466

20,5

8 302

2009-2010

2 278

19,0

8 330

2010-2011

2 008

17,1

8 524

2011-2012

2 312

19,2

8 298

2012-2013

1 865

15,4

8 277

2013-2014

1 420

11,9

8 377

2014-20153

-

-

-

2015-20163

-

-

-

Total

34 083

230,6

6 767

1. Lecture des données au 31 mars 2016.
2. Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme.
3. Le programme a été suspendu le 1er avril 2014 et a été remplacé par le programme RénoRégion.

Retour

Programme de réparations d'urgence (PRU)

Nombre cumulatif de ménages aidés depuis le début du programme1

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ et SCHL (M$)

Subvention moyenne par ménage ($)

1986-20052

3 150

9,1

2 881

2005-2006

300

1,0

3 174

2006-2007

339

1,1

3 242

2007-2008

397

1,9

4 747

2008-2009

464

2,3

4 908

2009-2010

411

2,0

4 927

2010-2011

406

2,4

6 006

2011-2012

499

3,1

6 154

2012-2013

487

3,0

6 191

2013-2014

210

1,3

6 219

2014-20153

6

0,1

13 499

2015-20163

0

0

0

Total

6 669

27,2

4 083

1. Lecture des données au 31 mars 2016.
2. Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme.
3. Le programme a été suspendu le 1er avril 2014, sauf pour les résidents de Maigan Agik.

Retour

RénoRégion (PRR)

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ et SCHL (M$)

Subvention moyenne par ménage ($)

2015-2016

509

4,8

9 471

Total

509

4,8

9 471

1. Lecture des données au 31 mars 2016.

Retour

Rénovation Québec (PRQ)

Nombre cumulatif de ménages aidés depuis le début du programme1, 2

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1, 2

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ et SCHL (M$)

Subvention moyenne par ménage ($)

2002-20053

30 499

75,9

2 490

2005-2006

6 252

21,0

3 362

2006-2007

6 014

18,3

3 047

2007-2008

5 548

20,1

3 629

2008-2009

7 173

25,5

3 560

2009-2010

7 407

30,9

4 174

2010-2011

6 571

23,8

3 620

2011-2012

7 556

27,4

3 624

2012-2013

6 133

25,9

4 220

2013-2014

5 398

22,3

4 134

2014-2015

347

2,6

7 361

2015-2016

4

0

5 948

Total

88 902

293,8

3 361

1. Lecture des données au 31 mars 2016.
2. Les données concernent les volets I-rénovation résidentielle, II-intervention sur l'habitat et VI-maisons lézardées. À noter que le volet VI a été introduit pour la programmation 2002-2003 puis suspendu de 2007-2008 à 2012-2013 inclusivement.
3. Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme. 

Retour

Programme d’amélioration des maisons d'hébergement (PAMH)

Nombre cumulatif d'unités d'hébergement rénovées depuis du programme

Nombre d'unités d'hébergement rénovées annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1

Année financière

Nombre de
ménages aidés

Subvention
SHQ et SCHL (M$)

Subvention moyenne
par ménage ($)

1995-20052

3 299

19,4

5 872

2005-2006

182

2,3

12 725

2006-2007

86

0,9

10 054

2007-2008

153

2,1

13 875

2008-2009

173

1,8

10 524

2009-2010

52

0,4

8 414

2010-2011

114

1,8

16 152

2011-2012

47

0,3

5 825

2012-2013

40

0,7

16 764

2013-2014

57

0,8

14 363

2014-20153

9

0,2

18 000

2015-20163

-

-

-

Total

4 212

30,7

7 289

1. Lecture des données au 31 mars 2016. 
2. Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme.
3. Aucun nouveau budget n'a été prévu dans ce programme en 2014-2015 et 2015-2016.

Retour

Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires1

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ (M$)

Subvention moyenne par ménage ($)

2011-2012

60

1,2

20 715

2012-2013

100

4,7

47 252

2013-2014

150

8,0

53 428

2014-2015

286

15,2

53 191

2015-20162

-

-

-

Total

596

29,2

48 985

1. Lecture des données au 31 mars 2016.
2. Aucun engagement n’a été autorisé par la SHQ en 2015-2016.

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Programme spécial de rénovation de maisons de la communauté algonquine de Kitcisakik

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ (k$)

Subvention moyenne par ménage ($)

2010-2011

5

181,8

36 354

2011-2012

8

292,8

36 595

2012-2013

9

511,5

56 835

2013-2014

8

314,0

39 244

2014-2015

0

0

0

2015-2016

5

195,0

39 002

Total

35

1 495,1

42 715

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Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik

Volet aide à l'achat et à la construction - Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ (M$)

Subvention moyenne par ménage ($)

2014-2015

8

2,6

326 558

2015-2016

3

0,9

275 609

Total

11

3,5

315 935

Volet aide à l'occupation - Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires

Année financière

Nombre de ménages aidés

Subvention SHQ (k$)

Subvention moyenne par ménage ($)

2012-2013

26

207,7

7 988

2013-2014

66

529,0

8 015

2014-2015

64

383,0

5 984

2015-2016

76

391,7

5 154

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Programme de construction de logements à loyer modique au Nunavik

Nombre de logements livrés annuellement et engagements budgétaires

Année

Nombre de
logements livrés

Subvention
SHQ (k$)

Subvention moyenne
par logement ($)

2012

74

610,9

8 255

2013

64

1 633,4

25 522

2014

82

2 232,4

27 225

20151

80

2 908,7

36 359

Total

300

7 385,4

24 618

1. Les engagements pour l'année 2015 s'appuient sur le budget alloué.

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Autre : Entente concernant la mise en œuvre de la convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik

Entente concernant la mise en œuvre de la construction de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik

Nombre de logements livrés annuellement

Année

Nombre de logements livrés1

2010

63

2011

81

2012

68

2013

61

2014

68

2015

60

Total

401

1.  Le nombre de logements livrés inclut quatre logements intergénérationnels qui permettent à des ménages de personnes âgées d'habiter dans un logement contigu à un logement principal habité par des membres de leur famille.

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