À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Comme le requiert l'article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , la SHQ a établi un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.
Cet inventaire de fichiers est accessible, comme le requiert l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels .
En vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec, la SHQ n'a pas à tenir de registre public.
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