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Comme indiqué précédemment, l’organisme doit s’assurer d’un certain degré d’autonomie de la part des demandeurs, conformément à l’article 14 du Règlement sur l'attribution .
En effet, pour être admissible à la location d’un logement à loyer modique, le demandeur doit pouvoir, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, satisfaire ses besoins essentiels, en particulier ceux liés aux soins personnels et aux tâches usuelles.
Ainsi, un logement peut être attribué à un ménage dont font partie une personne handicapée et une personne considérée comme son proche aidant.
Un proche aidant est une personne qui fournit sans rémunération des soins et du soutien régulier à une autre personne de son entourage. Ce proche ne doit pas nécessairement avoir un lien de parenté avec la personne aidée.
L’expression « proche aidant » désigne un seul individu, c'est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer à plus d’une personne. Par exemple, un couple ne peut pas être le proche aidant d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie.
Notez que le proche aidant doit répondre aux critères d’admissibilité et que ses revenus sont pris en compte dans le calcul du loyer. Comme le proche aidant doit résider avec la personne aidée, le locateur doit lui attribuer une chambre.
Pour plus de détails, se référer aux articles 6.1 et 14 du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique .
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