La SHQ vous informe qu'elle a publié une nouvelle version du chapitre 7 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets.
Celle-ci tient compte de la fin des mesures temporaires liées au financement des projets réalisés par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL).
Rappelons qu'en 2012, le Conseil du trésor autorisait la mise en œuvre de mesures temporaires assorties d’une enveloppe de 53,6 M$, afin de faciliter la réalisation des projets ACL. En date d'aujourd'hui, les sommes disponibles sont engagées ou en voie de l'être.
Les principales modifications apportées au chapitre 7 du Guide se traduisent donc par des mises à jour des coûts de réalisation maximaux applicables et de certaines aides financières additionnelles.
Consultez le Guide d'élaboration et de réalisation des projets, que vous trouverez dans la section qui vous concerne :
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