Consultez la version intégrale du Chapitre F - Modalités de gestion des mandataires (Offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées) (356 Ko).

Sujet 1 : Ententes de gestion (67 Ko)

• Structure de gestion
• Entente SHQ-municipalité-mandataire (OH ou OSBL)
• Communauté métropolitaine de Montréal (2016-10-01)
• Entente mandataire-propriétaire
• Annexe A

Sujet 2 : Sélection des logements (28 Ko)

• Processus de sélection des logements

Sujet 3 : Cycle budgétaire et financier (182 Ko)

• Budget
• Renouvellement des baux
• Versements au mandataire
• Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)

Sujet 4 : Suivi des unités de logement (34 Ko)

Sujet 5 : États financiers certifiés (51 Ko)

• Définition des comptes de l’état des résultats et de l’état de la variation des contributions
• Frais d’administration et de livraison
• Vérification PSL des états financiers certifiés

Sujet 6 : Transfert électronique de données PSL (52 Ko)

• Inscription des mandataires
• Fichiers disponibles
• Production et transmission
• Traitement du fichier par la SHQ