L'adoption du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités, lancé le 11 juin 2021, a amené des bonifications et plusieurs assouplissements pour répondre aux besoins des citoyens les plus vulnérables.

Volet 1 – Supplément au loyer d’urgence

Bonifications 

1 500 unités disponibles en 2021

• 1 000 nouvelles unités pour une clientèle à faible revenu qui se retrouve ou qui risque de se retrouver sans logis (PSLU – Régulier) 
• 400 unités pour les personnes considérées comme itinérantes
• 100 unités pour venir en aide aux femmes victimes de violence conjugale

Assouplissements

Pour toutes les clientèles :

• Supprimer l’obligation d’avoir résidé au Québec pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la demande ou la réinscription.

Pour les ménages sans logement ou à risque de l’être (PSLU- Régulier) :

• Ajuster le loyer maximum admissible en fonction des taux d’inoccupation du secteur en conformité avec le tableau suivant :

Pour les victimes de violence conjugale : 

• Ne pas appliquer les conditions de résidence ou de citoyenneté prévues au Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique;
• Augmenter le loyer maximum admissible jusqu’à concurrence de 150 % du loyer médian du marché (LMM).

Pour les personnes itinérantes :

• Rendre admissible toutes les régions du Québec et non exclusivement le territoire de la Ville de Montréal;
• Maintenir l’application du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique mais ne pas appliquer :
  • les 2^e et 4^e paragraphes de l’article 16 concernant les dettes qu’un ménage auraient pu avoir envers un locateur de logements à loyer modique ainsi que pour un demandeur qui aurait quitter son logement sans avertir son locateur;
  • l’article 11 qui concerne la production des documents de renseignements; 
• Augmenter le loyer maximum admissible jusqu’à concurrence de 150 % du LMM.

Volet 2 – Subvention aux municipalités 

Assouplissements 

• Accessible à toutes les municipalités, quel que soit le taux d’inoccupation;
• Augmentation du plafond des subventions aux municipalités à 0,80 $ / habitant;
• Adoption d’un programme complémentaire pour les municipalités ayant un taux d’inoccupation de plus de 2 %;
• Admissibilité pour tout ménage sans logis, sans égard aux revenus ou au fait que ce ménage soit ou non admissible à un supplément au loyer d’urgence.

Services offerts

La municipalité peut financer les services d’urgence suivants aux ménages sans logis :

• le déménagement de biens meubles; 
• l’entreposage de biens meubles; 
• l’hébergement temporaire de ménages; 
• tout autre service approuvé par la SHQ.

Pour obtenir les modalités administratives 2021-2022 du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités, consultez la page du programme (voir le menu de droite).