AccèsLogis Québec – Factures et taux d’avancement des travaux
Comme chaque année, la Société d’habitation du Québec (SHQ) doit effectuer une reddition de comptes pour répondre à des normes comptables auxquelles elle est assujettie.
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Actualités
Trois nouvelles nominations au conseil d’administration de la Société d’habitation du Québec
Le Conseil des ministres a procédé aujourd’hui, le 22 février 2023, à la nomination de trois nouveaux membres au conseil d’administration (CA) de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Changements concernant la Commission sur les normes, l’équité, la santé et la sécurité du travail (CNESST)
La SHQ vous invite à consulter le site de la CNESST afin de vous tenir à jour sur les changements qui sont introduits par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Programme de supplément au loyer – Augmentation de loyer 2023
En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement (TAL).
Pension alimentaire et revenus considérés
Une modification au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3) entrera en vigueur le 9 février 2023.
Mise à jour des guides pour la préparation du rapport financier annuel 2022
Trois documents importants viennent d'être mis à jour pour vous soutenir dans la préparation du rapport financier annuel (RFA) 2022.
Vient de paraître! Une fiche d’information technique sur la remise au point des systèmes CVCA
La fiche technique Remise au point des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) vient de paraître dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.
Plateforme Web CEF : maintenant disponible pour l’année 2022
La plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) permet maintenant la saisie des états financiers 2022.
Informations relatives au remboursement des frais de déplacement
Le Conseil du trésor (CT) a actualisé la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents le 20 décembre 2022 en ce qui concerne, notamment, les frais de repas (section III, S.S.2).
Vient de paraître! Une fiche technique sur la recharge des véhicules électriques
Une fiche technique intitulée Recharge des véhicules électriques est disponible dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.
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