Publication d’une nouvelle version de la demande d’aide financière (12.3.00)
La Société d'habitation du Québec vous informe de la publication de la version 12.3.00 de la demande d'aide financière (DAF) et de son avis de modification.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
La Société d'habitation du Québec vous informe de la publication de la version 12.3.00 de la demande d'aide financière (DAF) et de son avis de modification.
Une nouvelle page de contenus consacrée au Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) a été créée dans la section Supplément au loyer de l’Espace partenaires du site Web de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Le PRBI correspond au revenu maximal qui permet à un ménage d’être admissible à un logement à loyer modique selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique. Il sert à évaluer l’admissibilité d’un demandeur et de pondérer sa demande.
Vous pouvez aussi consulter les PRBI (incluant les années antérieures à 2015) grâce à notre prestation de services en ligne .
Particularité pour les ainés
Pour la détermination de l’admissibilité des ménages à la location d’un logement à loyer modique, un ménage composé d'une personne seule ou d'un couple d’aînés ayant comme seule source de revenus la pension de la Sécurité de vieillesse (PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) est considéré comme un ménage ayant un revenu inférieur ou égal aux PRBI d’une chambre à coucher de sa région administrative.
Les LMM sont établis conjointement par la SHQ et la SCHL en fonction de données d'enquêtes réalisées par la SCHL. Ils permettent de calculer le loyer des logements AccèsLogis et de sélectionner de nouveaux logements sur le marché locatif privé dans le cadre du Programme de supplément au loyer.
Vous pouvez aussi consulter les LMM (incluant les années antérieures à 2015) grâce à notre prestation de services en ligne .
Ces grilles sont utilisées pour pondérer les demandes de logement en vue de constituer la liste d'admissibilité :
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