La fonction principale d’un système d’alarme-incendie dans un bâtiment est de déceler de façon aussi précoce que possible la naissance d’un feu et d’en avertir les occupants. Le système d’alarme-incendie ne peut, à lui seul, garantir l’occupation sécuritaire d’un bâtiment. Pour être pleinement efficace, il doit être utilisé conjointement avec un plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence.
La présente fiche décrit les applications de la réglementation dans le parc d’habitations à loyer modique (HLM), en se référant principalement au code de construction utilisé lors de l’érection du bâtiment, au chapitre Bâtiment du Code de sécurité du Québec (CBCS) utilisé pour l’exploitation du bâtiment et à la réglementation municipale.
Le gouvernement du Québec a adopté le CBCS le 18 mars 2013. Celui-ci s’adresse aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments destinés à l’usage du public. Il introduit des exigences minimales en matière de sécurité incendie, notamment en ce qui concerne les systèmes d’alarme-incendie. Ces exigences s’appliquent aux bâtiments résidentiels de trois étages ou plus et comportant neuf logements ou plus.
Recommandation de la SHQ
Nonobstant les critères d’assujettissement liés au nombre d'étages et de logements, la mise à niveau des systèmes d’alarme-incendie selon les exigences du CBCS doit être appliquée à tous les bâtiments déjà équipés d’un système d’alarme-incendie –voir la section Mise à niveau plus bas pour des précisions à ce sujet.
Le propriétaire ou l’exploitant d’un immeuble à logements doit s'assurer que :
Dans plusieurs bâtiments du parc immobilier de la SHQ, les normes et codes en vigueur au moment de la construction ou de la transformation exigeaient l’installation d’un système d’alarme-incendie en fonction de certains critères, parmi lesquels :
Recommandation de la SHQ
Dans le cas des bâtiments dont les normes et codes en vigueur au moment de la construction n’exigeaient pas l’installation d’un système d’alarme-incendie, des conditions pourraient justifier l’installation d’un tel système. Parmi ces conditions particulières est incluse, par exemple, la présence de locataires à mobilité réduite ne pouvant être relocalisés ou de locataires souffrant de problèmes auditifs ou visuels.
Les mesures d’accommodement usuellement promues par la SHQ devront avoir été considérées avant d’installer un système d’alarme-incendie. Ces mesures d’accommodement incluent, sans s’y limiter, l’aménagement d’une ou de plusieurs sorties de secours supplémentaires, l’amélioration de la résistance au feu des murs de certaines pièces, l’installation de portes résistantes au feu et à la fumée, l’aménagement d’un balcon devant certaines chambres et l’aménagement de zones de refuge.
La mise aux normes du système d’alarme-incendie vise à modifier l’installation existante pour la rendre conforme au Code de construction en vigueur actuellement. La mise aux normes complète ou partielle du système peut être obligatoire au moment d’effectuer certains travaux, tels :
Se référer à la partie 10 du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec ainsi qu’au Guide d’application de la partie 10 publié par la Régie du bâtiment du Québec pour déterminer si l’ampleur des travaux exige une mise aux normes partielle ou complète du système d’alarme-incendie.
Un propriétaire ou un exploitant d’un immeuble pourrait décider de faire réaliser des travaux de mise aux normes volontaire du système d’alarme-incendie lorsque le besoin s’en fait sentir, par exemple lorsqu’il faut déplacer ou changer le panneau de commande ou le panneau annonciateur, ou encore lorsque les travaux touchent le réseau d’alimentation électrique à basse tension du système d’alarme-incendie.
Il est à noter qu’en effectuant cette mise aux normes, on respecte nécessairement les exigences du CBCS concernant les systèmes d’alarme-incendie. La réalisation de travaux de mise aux normes du système d’alarme-incendie doit toujours être coordonnée par un ingénieur.
La mise à niveau du système d’alarme-incendie consiste à adapter le système existant afin qu’il se conforme aux exigences du CBCS et des règlements municipaux. La mise à niveau ne vise pas à rendre conforme le système d’alarme-incendie au Code de construction actuellement en vigueur. La modification principale requise lors d’une mise à niveau est l’ajout dans chacun des logements d’un avertisseur sonore. Dans certains cas, à la suite de l’ajout de ces nouveaux avertisseurs, le remplacement du panneau de commande pourrait être requis afin d’en augmenter la capacité fonctionnelle.
Un système d’alarme-incendie peut être composé des éléments suivants : panneau de commande, déclencheurs manuels, détecteurs d’incendie (détecteurs de fumée et détecteurs de chaleur), avertisseurs sonores, avertisseurs visuels, systèmes de surveillance électrique pour la supervision de la pression, du débit et des robinets dans le cas des bâtiments protégés par gicleurs, annonciateurs pour indiquer la provenance de l’alarme, téléphones d’urgence et autres appareils pour la communication entre le panneau de commande et les différentes parties d’un bâtiment.
À noter
Il ne faut pas confondre les détecteurs de fumée, qui font partie d’un système d’alarme-incendie, avec les avertisseurs de fumée autonomes, que l’on retrouve généralement dans les logements ou les maisons.
On trouve deux types de systèmes d’alarme-incendie : à signal simple et à double signal. Un système à signal simple émettra immédiatement le signal d’alarme dans tout le bâtiment afin d’avertir l’ensemble des occupants qu’un incendie s’est déclaré. Dans le cas d’un système à double signal, un signal d’alerte à l’intention de quelques personnes (habituellement des employés) est donné afin qu’elles recherchent l’origine de l’alerte et actionnent le signal d’alarme s’il y a un feu. Ce type de système est généralement utilisé là où une évacuation planifiée est nécessaire et où une alarme générale risquerait d’effrayer les occupants (par exemple dans un établissement de soins).
Recommandation de la SHQ
Dans le parc de logements sociaux, l’utilisation d’un système à signal simple est à privilégier lorsque les normes et codes le permettent.
Le panneau de commande utilise l’une des deux technologies suivantes : conventionnelle ou adressable. Dans le cas d’un panneau de type conventionnel, les équipements de détection sont raccordés en série et regroupés par zones (par exemple étage 1, étage 2, escalier sud). Dans le cas d’un panneau de type adressable, celui-ci attribue une adresse à chacun des équipements de détection et échange constamment des données avec ces derniers. Lors d’une alarme, le panneau de commande de type adressable indiquera quel équipement a détecté l’incendie, alors que le panneau de type conventionnel n’indiquera que la zone en alarme. En raison du niveau de complexité et de précision supplémentaire de l’équipement, le panneau de type adressable est plus onéreux.
Recommandations de la SHQ
Il est recommandé d’installer un panneau de commande de type conventionnel. Un panneau de type adressable peut aussi être envisagé dans le cas où les superficies des zones de détection du système d’alarme-incendie sont trop grandes et compliquent la localisation rapide du foyer d’un incendie ou d’un dysfonctionnement du système.
Lors du remplacement des panneaux du système d’alarme-incendie, les gestionnaires immobiliers devraient inclure à l’appel d’offres une clause demandant au fournisseur d’équipement de fournir une clé de programmation. En étant propriétaire de cette clé, le gestionnaire pourra, lors de l’attribution de contrats de service ou d’appels d’offres d’urgence, mandater le fournisseur de son choix et ainsi favoriser la compétition et l’obtention d’un meilleur prix.
Parmi les dispositions plus contraignantes que l’on trouve dans le CBCS, il y en a une qui s’applique particulièrement au parc de logements sociaux et qui pourrait amener certains propriétaires ou exploitants à mettre à niveau leur système d’alarme-incendie.
À l’intérieur du logement, près de la porte d’entrée, le niveau de pression acoustique d’un signal d’alarme-incendie doit être d’au moins 85 dBA lorsque la porte est fermée. Cependant, puisque le niveau sonore à une distance de 3 m de tout avertisseur ne doit jamais dépasser 95 dBA, il n’est pas toujours possible de simplement augmenter la puissance sonore des avertisseurs qui se trouvent dans les corridors communs. L’ajout dans le logement d’un avertisseur sonore est alors nécessaire pour atteindre le niveau de pression acoustique requis.
Recommandation de la SHQ
Au moment de faire un tel ajout dans les bâtiments abritant des personnes âgées, il est recommandé d’installer un avertisseur visuel stroboscopique jumelé avec l’avertisseur sonore. La sécurité des locataires ayant des carences auditives serait ainsi améliorée.
L’organisme qui est le propriétaire ou l’exploitant d’un immeuble à logements doit installer et maintenir en bon état de fonctionnement le système d’alarme-incendie pour assurer la sécurité des locataires en conformité avec la réglementation applicable. Il doit aussi prendre les mesures appropriées pour que les locataires soient informés adéquatement et qu’ils possèdent la formation nécessaire pour pouvoir évacuer le bâtiment en toute sécurité. Il est de la responsabilité de l’organisme d’élaborer un plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence (PSI-MU) ainsi que de former et d’informer les locataires. À cette fin, l’organisme peut offrir aux locataires des séances de sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité. Il doit aussi s’assurer que le bâtiment est muni de moyens d’évacuation utilisables et libres de toute obstruction.
À noter
La Régie du bâtiment du Québec a conçu un outil intéressant 
qui permet d’obtenir, pour un bâtiment donné, les exigences du CBCS auxquelles le propriétaire ou l’exploitant doit se conformer.
Tout système d’alarme-incendie doit être vérifié annuellement conformément à la norme CAN/ULC-S536, « Inspection et mise à l’essai des réseaux avertisseur d’incendie ». Cette vérification vise à s’assurer que le système et tous ses composants sont toujours fonctionnels. Elle inclut la vérification du bon fonctionnement du panneau de commande, des déclencheurs manuels, des détecteurs d’incendie (fumée et chaleur) et de tout autre composant lié directement au système d’alarme-incendie.
Un rapport d’inspection est produit par l’entrepreneur. S’il révèle une défectuosité ou une non-conformité, la correction doit obligatoirement être effectuée dans les meilleurs délais.
Recommandation de la SHQ
Lors des demandes de services et dans les contrats, il est de mise de citer la norme CAN/ULC-S536. De plus, il est fortement conseillé de sélectionner, pour toute vérification du système d’alarme-incendie, un entrepreneur spécialisé possédant la ou les licences requises pour modifier ou réparer un tel système. Les licences des sous-catégories 13.2, 16, 17.1 et 17.2 peuvent être requises selon les composants du système et les travaux à effectuer.
La Régie du bâtiment du Québec a sur son site Web une page consacrée à la vérification des systèmes d’alarme-incendie , dans laquelle elle précise les licences requises selon les travaux à réaliser.
Le présent document vous est fourni à titre informatif et contient des renseignements techniques s’adressant à l’ensemble des organismes d'habitation sociale. L’organisme et son personnel technique demeurent responsables de s’assurer que les recommandations sont effectivement applicables à leur cas particulier. À cet effet, nous vous suggérons de consulter le Manuel de gestion du logement social, le Guide des immeubles, les normes applicables et, le cas échéant, tout professionnel compétent en la matière.
