Lexique - Société d'habitation du Québec

C

Collectivité

Groupe d’individus qui résident au même endroit et qui ont des intérêts communs.

Coopérative d’habitation (COOP)

Association légale formée dans le but d’offrir à ses membres les meilleures conditions possible de logement au moindre coût. Les résidants des coopératives sont donc des membres qui ont une voix et un droit de vote dans les décisions touchant leur logement.

Copropriété divise

Immeuble à logements dont les propriétaires possèdent des parties exclusives et en partagent d’autres.

Copropriété indivise

Appellation utilisée lorsque deux personnes ou plus possèdent ensemble un droit de propriété sur l’ensemble d’un immeuble.

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Développement durable

Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

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Économie sociale

Approche globale qui implique des actions concertées de la part des partenaires publics, privés et communautaires et qui a pour but d’améliorer les conditions de vie et de favoriser l’autonomie des groupes plus vulnérables.

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Groupes de ressources techniques

Organismes sans but lucratif d'économie sociale qui offrent soutien et expertise aux groupes voulant réaliser des logements coopératifs et communautaires destinés aux ménages à faible revenu. Ils accompagnent les individus qui désirent mettre sur pied des organismes communautaires.

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Habitation à loyer modique (HLM)

Logement subventionné par l’État et destiné aux ménages à faible revenu.

Habitation partagée

Formule de cohabitation où plusieurs personnes partagent le même domicile.

HLM

Habitation à loyer modique.

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Loyer médian du marché (LMM)

Les LMM sont établis à partir des données du rapport Statistiques sur le marché locatif publié en octobre de chaque année par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ils permettent de calculer le loyer des logements AccèsLogis Québec et de sélectionner de nouveaux logements sur le marché locatif privé dans le cadre du programme de Supplément au loyer. Le loyer des logements sélectionnés doit en effet être égal ou inférieur au loyer médian de votre municipalité, selon le nombre de chambres à coucher.

Loyer moyen

Moyenne du montant réel que les locataires paient pour leur logement. Aucun réajustement n’est fait selon que des commodités ou services, comme le chauffage, l’électricité, le stationnement et l’eau chaude, sont inclus ou non dans le loyer. Dans le cas des logements disponibles ou vacants, le loyer correspond au montant demandé par le propriétaire.

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Maison intergénérationnelle

Maison unifamiliale à laquelle on a ajouté un logement pour permettre la cohabitation des parents et des enfants.

Maisons préfabriquées

Maisons qui sont fabriquées en usine et qui ont comme caractéristique, notamment, de se monter facilement.

Ménage

Unité composée d’une famille, d’un groupe d’individus qui vivent ensemble ou d’une personne seule.

Mise en chantier

Début des travaux de construction, d’ordinaire après la mise en place de la semelle en béton, ou à un stade équivalent lorsque le bâtiment n’a pas de sous-sol.

Mode d’occupation

Manière d’occuper un logement (en tant que locataire ou propriétaire).

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Office d’habitation (OH)

Entité créée par la municipalité responsable de réaliser et de gérer les logements sociaux sur son territoire.

Organisme sans but lucratif (OSBL) d'habitation

Regroupement de personnes bénévoles qui ont à cœur le développement du logement pour les personnes à revenu faible ou modeste. Il n'est pas nécessaire d'occuper un logement pour être membre de l'organisme.

Oxydation par la pyrite

Détérioration causée par le soulèvement de la dalle de béton ou la déformation d’un mur de fondation.

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Plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI)

Le PRBI correspond au revenu maximal qui permet à un ménage d’être admissible à un logement à loyer modique selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique. Il sert à évaluer l’admissibilité d’un demandeur et de pondérer sa demande.

Programme-cadre

Programme qui établit les paramètres et les lignes directrices d’une mesure d’aide. Le but du programme-cadre est de normaliser les autres programmes qui en découlent et d’uniformiser les pratiques liées à ceux-ci.

Propriétaires-occupants

Propriétaire qui occupe les lieux.

Pyrrhotite

Minéral qui se trouve dans l’agrégat que l’on utilise pour préparer du béton. La pyrrhotite s’oxyde au contact de l’air et de l’humidité, mais dégage de l’acide sulfurique qui attaque la pâte de ciment. Elle gonfle et fait fissurer le béton.

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Région métropolitaine de recensement (RMR)

Territoire formé d’une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d’un grand centre urbain. Pour former une RMR, le centre urbain doit compter au moins 100 000 habitants. Pour former une AR, le centre urbain doit compter au moins 10 000 habitants.

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Société acheteuse à but non lucratif

Organisme à but non lucratif qui cherche à mettre en valeur, à concevoir, à acquérir, à réaliser et à exploiter des immeubles dans le but d’offrir en location des unités résidentielles à des personnes à revenu faible ou modeste ou encore à une clientèle ayant des besoins particuliers en habitation.

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Taux d’effort

Part du revenu du ménage servant à couvrir le coût du logement.

Taux d’inoccupation

Proportion des logements inoccupés par rapport à l’ensemble des logements ayant fait l’objet de l’enquête. Un logement est considéré comme inoccupé s’il est, au moment de l’enquête, inhabité et immédiatement disponible pour la location.

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