Description de l’ICRL 

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a lancé l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) en octobre 2020. Depuis, deux autres phases se sont ajoutées. 

Cette initiative :

• soutient la création de nouveaux logements abordables permanents;
• finance la construction de nouveaux logements locatifs, l’acquisition de terrains et la conversion ou la remise en état d’immeubles existants pour y aménager des logements abordables;
• vise à ce que tous les fonds soient engagés dans les meilleurs délais afin que les logements soient disponibles le plus rapidement possible.

Le financement de l’ICRL est réparti en deux volets distincts, soit le volet des villes et le volet des projets. Au Québec, le budget de l’ICRL est attribué par l’entremise d’ententes entre la SHQ et la SCHL. 

Troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements 

La troisième phase de l’ICRL (ICRL-3) a été annoncée lors du budget fédéral 2022. Ce financement est axé sur les besoins immédiats en matière de logement. L’objectif est de créer de nouveaux logements abordables permanents pour les personnes vulnérables. 

Tout comme pour la seconde phase, c’est la SHQ qui sélectionne les projets ayant droit à une subvention.

L’appel de projets de l’ICRL-3 est FERMÉ. Il était ouvert du 10 au 31 mai 2023, à midi. Les organismes dont le projet aura été sélectionné seront informés une fois que la SHQ aura terminé son analyse.

À propos des première et deuxième phases de l’Initiative pour la création rapide de logements

Première phase

L’objectif poursuivi lors de la première phase de l’ICRL était d’aider à répondre aux besoins urgents en logements des personnes vulnérables, surtout dans le contexte de la COVID-19, grâce à la construction rapide de logements abordables. La contribution financière du gouvernement du Canada dans le cadre de l’Entente Canada-Québec concernant l’ICRL a permis un investissement total avoisinant les 180 M$ pour les projets d’habitation du Québec. Ce financement se déclinait en deux volets, soit le volet des grandes villes, avec près de 64 M$, et le volet des projets, avec près de 116 M$.

Deuxième phase

Afin de continuer sur cette lancée, le gouvernement du Canada a investi des sommes supplémentaires dans une seconde phase (ICRL-2). Une entente a été conclue en août 2021 entre la SCHL et la SHQ et prévoyait que les projets québécois soient sélectionnés par la SHQ. 

Le financement de l’ICRL-2 au Québec, qui s’élevait à près de 338 M$, était réparti en deux volets distincts, soit le volet des villes et le volet des projets.

Dans le volet des villes, Montréal, Québec, Gatineau, Laval et Longueuil se partageaient une enveloppe de 82 M$. Dans le volet des projets, 255 M$ étaient répartis entre les différents projets retenus sur l’ensemble du territoire.

Les deux premières ententes Canada-Québec concernant l’ICRL représentent un investissement total d’environ 517 M$. 

Clientèles ciblées 

• Les femmes et enfants fuyant la violence domestique
• Les jeunes adultes
• Les populations autochtones
• Les personnes âgées (60 ans et plus)
• Les personnes handicapées
• Les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie
• Les immigrants ou réfugiés récents
• Les itinérants ou personnes à risque d’itinérance
• Autres clientèles vulnérables

Organismes admissibles à l’appel de projets 

• Organismes sans but lucratif
• Coopératives d’habitation locative (coopératives de consommateurs et coopératives de solidarité en habitation)
• Sociétés acheteuses sans but lucratif
• Offices d’habitation 

Critères d’admissibilité 

• Logements disponibles à l’intérieur de 18 mois suivant la date d’approbation des projets – ce délai peut être prolongé à 24 mois pour certains secteurs comme le Nord et les zones à accès spécial 
• Projets visant l’acquisition de terrains, la construction, la rénovation ou la transformation-recyclage de logements abordables 
• Expérience en gestion immobilière
• Expérience en gestion de projets de construction
• Viabilité financière maintenue pendant 20 ans, soit la durée de l’entente
• Abordabilité des logements

Exigences liées au type de propriété

• Logements locatifs traditionnels, logements de transition, logements permanents avec services de soutien, chambres individuelles et logements pour personnes âgées (soins légers ou aucun soin)
• Usage principalement résidentiel – les espaces non résidentiels commerciaux ne sont pas permis 
• Logements permanents (location à long terme, 3 mois ou plus)
• Bâtiments situés au Québec
• Occupation durant toute l’année

Critères de priorisation 

• Niveau des besoins dans le marché
• Durée de la subvention confirmée ou confirmation de l’autonomie financière
• Soutien d’un autre ordre de gouvernement ou partage des coûts de réalisation
• Rapidité dans la réalisation du projet
• Durée de l’abordabilité des logements
• Soutien d’organismes publics dans l’offre de services pour la clientèle ou partage des coûts à l’exploitation
• Efficacité énergétique
• Accessibilité
• Clientèle de personnes vulnérables

Dépenses admissibles dans le cadre du montage financier du projet

• Les coûts des espaces résidentiels pour l’un des trois types de projet admissibles suivants :
  • Construction neuve
  • Achat – rénovation
  • Transformation-recyclage ou mixte 
• Les coûts liés aux dépenses de réalisation du projet (terrain, travaux de construction, services professionnels, imprévus, etc.).

Seuls les coûts engagés après le 1^er décembre 2022 sont admissibles. 

Les coûts des espaces non résidentiels ne sont pas admissibles.

Des questions?

Pour obtenir plus de renseignements sur l’ICRL, écrire à icrl@shq.gouv.qc.ca.

À consulter

• Communiqué du 22 février 2022 
• Communiqué du 13 août 2021
• Communiqué du 22 janvier 2021