Ce programme offre une aide financière aux entreprises et aux organismes qui exercent leurs activités dans le domaine de l’habitation au Québec et qui souhaitent promouvoir :

• l’adoption de nouvelles pratiques en construction 
• l’amélioration de la qualité des logements 
• l’amélioration des conditions d’habitation

afin de participer au développement de l’industrie québécoise de l’habitation.

Objectifs

Les projets réalisés avec le soutien financier du PADIQH doivent répondre à l’un ou l’autre des objectifs suivants :

• Promouvoir le développement de l’industrie québécoise de l’habitation au Québec;
• Favoriser et soutenir les partenariats d’affaires, les regroupements et les maillages d’entreprises afin d’assurer la complémentarité et la cohérence des actions des intervenants publics et privés dans le secteur de l’habitation;
• Soutenir et conseiller les intervenants en construction et en rénovation résidentielles dans le développement de pratiques pour atteindre des standards de qualité élevés; 
• Favoriser l’émergence et la promotion de nouveaux concepts ou systèmes d’habitation;
• Favoriser le transfert de connaissances et de nouvelles technologies afin de mieux affronter la concurrence;
• Promouvoir l’exportation du savoir-faire québécois à l’étranger afin de développer de nouveaux marchés.

Aide financière

Fonctionnement

L’organisme sans but lucratif (OSBL) doit démontrer que les activités pour lesquelles cette aide est demandée maintiennent et développent son action auprès des personnes qu’il représente ou de la clientèle qu’il sert. Cette action doit s’inscrire dans le cadre de l’un ou plusieurs des objectifs du programme.

L’aide financière accordée pour le fonctionnement ne peut excéder 66,66 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par période de 12 mois pour un maximum de 3 ans.

Projet spécifique

L’entreprise ou l’organisme admissible doit démontrer que le projet répond à un ou plusieurs des objectifs du PADIQH et qu’il s’inscrit dans les activités qui y sont admissibles.

Une aide financière accordée pour un projet spécifique ne peut excéder 66,66 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour une période maximale de 12 mois.

Clientèles admissibles

• Toute personne morale légalement constituée (à but lucratif ou non), toute société de personnes ou toute personne physique :
  • qui exploite une entreprise individuelle immatriculée au Registre des entreprises du Québec
  • qui a son siège ou un établissement au Québec. 
• Tout regroupement de personnes morales ou de sociétés de personnes qui présentent conjointement une demande d’aide financière, à condition que chacune d’elles réponde aux exigences mentionnées au point précédent.

Seules les personnes morales sans but lucratif sont admissibles à l’aide financière de fonctionnement.

Dépôt d’un projet

Les entreprises et organismes qui souhaitent déposer un projet dans le cadre du PADIQH doivent :

• Consulter le document Guide pour le dépôt d’un projet (907 Ko) du PADIQH;
• Remplir le formulaire Demande d’aide financière (1.2 Mo) du PADIQH et le faire signer par la représentante ou le représentant autorisé;
• transmettre le formulaire et les documents obligatoires par courriel à la SHQ.

La période de dépôt de projets s’est terminée le vendredi 12 mai 2023 à midi.