Le Programme a été amendé par décret du Conseil des ministres le 6 juillet 2022.

La mise en œuvre du cadre normatif amendé se fera à compter du 12 septembre 2022.

Les propriétaires ayant été indemnisés dans le cadre de procédures judiciaires, communément appelés dossiers de la « deuxième vague » doivent donc attendre le mois de septembre 2022 pour s’inscrire au Volet I du programme (aide financière pour la réalisation des travaux) auprès de leur municipalité ou leur MRC .

La SHQ invite les propriétaires de résidences en zone grise à télécharger la lettre de conformité (595 Ko) et à la conserver dans leur dossier personnel.

Description

Ce programme comprend deux volets :

Volet I : aide financière pour la réalisation de travaux

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la présence de pyrrhotite.

Pour plus de détails concernant ce volet, consultez la section le concernant.

Volet II : aide financière pour la réalisation des rapports d’expertise

Ce volet vise à soutenir financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels qui veulent faire effectuer les expertises nécessaires pour détecter la présence de pyrrhotite dans les fondations et sa concentration, le cas échéant. 

Date d'entrée en vigueur du volet II – Ce volet est entré en vigueur le 16 décembre 2020 et n'est pas rétroactif. Par conséquent, seuls les rapports d'expertise réalisés après cette date sont admissibles à l'aide financière.

Pour plus de détails concernant ce volet, consultez la section le concernant.