Actualités - Société d'habitation du Québec

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Modèle de règlement sur la gestion contractuelle

Depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation (OH) de la province de Québec sont assujettis à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) (LCV).

La Société d’habitation du Québec (SHQ) est sensible aux préoccupations des OH en matière de gestion contractuelle. Dans ce contexte, elle recommandera prochainement l’utilisation du Modèle de règlement sur la gestion contractuelle, qui répondra aux exigences de l’article 573.3.1.2 de la LCV. Ce modèle établira les mesures pour l’adjudication, la passation et la gestion des contrats accordés par les OH.

Ce nouveau régime contractuel a une incidence sur les OH et la SHQ. Dans le but d’avoir une gestion commune et uniforme des contrats, et ce, en cohésion avec la LCV, la SHQ procède actuellement à des modifications de concordance dans des documents de référence, tels que :

  1. les documents contractuels types;
  2. la section 3 du Guide des immeubles, « Réalisation des travaux et suivi des projets »;
  3. le guide des comités de sélection dans le cadre de l’analyse d'appels d'offres (constitution et fonctionnement);
  4. l’annexe 6 du programme AccèsLogis Québec;
  5. le Manuel de gestion du logement social.

La SHQ mettra sous peu à votre disposition le Modèle de règlement sur la gestion contractuelle, qui répondra à vos attentes en termes d’assouplissements par rapport à la LCV. La SHQ accompagnera les OH dans le cadre de l’adoption du règlement et de l’utilisation des documents de référence.

En ce qui a trait aux autres documents qui sont en cours de modification, ils seront disponibles progressivement dans les prochaines semaines.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec M. Patrick Bourassa, conseiller en développement à la Direction de l’intégration et des partenariats, au 418 643-4035, poste 1055.