Actualités - Société d'habitation du Québec

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Modification du chapitre 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets ACL

Le chapitre 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets ACL a été mis à jour en fonction du nouveau Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés entré en vigueur le 5 avril 2018.

Rappelons qu'avec ce nouveau règlement, le gouvernement a tenu compte des préoccupations et de la réalité des organismes concernés quant au coût et aux objectifs de sécurité que peut représenter le respect de la réglementation.

Consultez le chapitre 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets ACL.

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