Actualités - Société d'habitation du Québec

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Nouveaux documents ajoutés à la page Attribution des contrats

La Société d'habitation du Québec vous informe qu'elle a déposé trois documents contractuels répondant aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).

Rappelons que depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation (OH) sont assujettis à cette loi et qu'ils doivent se soumettre aux articles 573 à 573.3.4 de celle-ci. Pour connaître les dispositions de cette loi, consultez le site Web LégisQuébec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ainsi, trois nouveaux documents ont été déposés pour l'attribution des contrats :

Vous trouverez la page Attribution des contrats dans l'une ou l'autre des sections suivantes :