Actualités - Société d'habitation du Québec

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Parution du nouveau formulaire P5b : Convention définitive pour un projet clés en main

La Société d’habitation du Québec vous informe de la parution du nouveau formulaire P5b : Convention définitive pour un projet clés en main.

Ce formulaire fait partie des documents qui composent la Trousse de réalisation d’un projet du Programme AccèsLogis Québec.

Notez que le formulaire P3b : Entente préliminaire pour un projet clés en main a lui aussi été mis à jour.

Obtenir les formulaires

Vous trouverez les formulaires P3b et P5b dans la page Documents et formulaires de l'une ou l'autre des sections suivants de l'Espace partenaires :