Actualités - Société d'habitation du Québec

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Programme d’adaptation de domicile (PAD) – Application des changements normatifs

L'édition du 18 septembre 2018 de l'Info Express – Amélioration de l'habitat donne des précisions sur les modifications au Programme d’adaptation de domicile (PAD) annoncées précédemment.

En effet, le 1er septembre dernier, la SHQ vous informait que des changements seraient apportés aux normes du PAD, visant notamment à accélérer la réalisation des travaux et à simplifier la démarche pour les personnes handicapées.

Le présent Info Express précise les changements qui sont entrés en vigueur le 15 septembre, tels qu’approuvés par le Conseil du trésor, et donne l’information relative à leur application.

Toutes les modifications qui découlent des changements normatifs annoncés seront présentées dans la prochaine version du Manuel d’application du Programme d'adaptation de domicile, qui sera disponible cet automne. D’autres précisions sur les modalités sont à venir; celles-ci seront intégrées dans le manuel révisé et applicables seulement à compter de la date de diffusion de celui-ci.

Consultez l'édition du 18 septembre 2018 de l'Info Express – Amélioration de l'habitat (vol. 5, no 12).