Actualités - Société d'habitation du Québec

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Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités 

L'adoption du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités, lancé le 11 juin 2021, a amené des bonifications et plusieurs assouplissements pour répondre aux besoins des citoyens les plus vulnérables.

Volet 1 – Supplément au loyer d’urgence

Bonifications 

1 500 unités disponibles en 2021

  • 1 000 nouvelles unités pour une clientèle à faible revenu qui se retrouve ou qui risque de se retrouver sans logis (PSLU – Régulier) 
  • 400 unités pour les personnes considérées comme itinérantes
  • 100 unités pour venir en aide aux femmes victimes de violence conjugale

Assouplissements

Pour toutes les clientèles :

  • Supprimer l’obligation d’avoir résidé au Québec pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la demande ou la réinscription.

Pour les ménages sans logement ou à risque de l’être (PSLU- Régulier) :

  • Ajuster le loyer maximum admissible en fonction des taux d’inoccupation du secteur en conformité avec le tableau suivant :
Taux d’inoccupation
du secteur ciblé
selon la typologie de logement
Loyer maximum par rapport
au loyer médian du marché
≥ 3,0 % 120 %
2,5 % à 2,9 % 130 %
2,0 % à 2,4 % 140 %
< 2,0 % 150 %

Pour les victimes de violence conjugale : 

  • Ne pas appliquer les conditions de résidence ou de citoyenneté prévues au Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique;
  • Augmenter le loyer maximum admissible jusqu’à concurrence de 150 % du loyer médian du marché (LMM).

Pour les personnes itinérantes :

  • Rendre admissible toutes les régions du Québec et non exclusivement le territoire de la Ville de Montréal;
  • Maintenir l’application du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique mais ne pas appliquer :
    • les 2e et 4e paragraphes de l’article 16 concernant les dettes qu’un ménage auraient pu avoir envers un locateur de logements à loyer modique ainsi que pour un demandeur qui aurait quitter son logement sans avertir son locateur;
    • l’article 11 qui concerne la production des documents de renseignements; 
  • Augmenter le loyer maximum admissible jusqu’à concurrence de 150 % du LMM.

Volet 2 – Subvention aux municipalités 

Assouplissements 

  • Accessible à toutes les municipalités, quel que soit le taux d’inoccupation;
  • Augmentation du plafond des subventions aux municipalités à 0,80 $ / habitant;
  • Adoption d’un programme complémentaire pour les municipalités ayant un taux d’inoccupation de plus de 2 %;
  • Admissibilité pour tout ménage sans logis, sans égard aux revenus ou au fait que ce ménage soit ou non admissible à un supplément au loyer d’urgence.

Services offerts

La municipalité peut financer les services d’urgence suivants aux ménages sans logis :

  • le déménagement de biens meubles; 
  • l’entreposage de biens meubles; 
  • l’hébergement temporaire de ménages; 
  • tout autre service approuvé par la SHQ.

Pour obtenir les modalités administratives 2021-2022 du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités, consultez la page du programme (voir le menu de droite).