Tableau 1 - Société d'habitation du Québec

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Tableau 1

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Tableau 1 – Financement à long terme

Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.

Entente en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er février 2024
5,746
5,246
4,996

Entente en vigueur entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2022

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er février 2024
5,747
5,247
4,997

Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er février 2024
5,872
5,372
5,122

Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er février 2024
6,0020
5,5020
5,2520

Entente en vigueur entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2019

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er février 2024
6,0220
5,5220
5,2720

Entente en vigueur entre le 1er décembre 2016 et le 16 décembre 2018

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er février 2024
5,975
5,475
5,225

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ]
1er février 2024
5,9462
5,4462
5,1962

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ]
1er février 2024
5,9862
5,4862
5,2362

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er février 2024
6,0100
5,5100
5,2600

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

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