Tableau 4 - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

Outils

Tableau 4

Fil d'ariane

Tableau 4 - Contribution au FQHC

Mesure exceptionnelle - Obligations 10 ans: maintien du taux du 1er mars 2013.

Le calcul de la contribution qu'un organisme doit verser au Fonds québécois d'habitation communautaire (FQHC), pour un projet du programme AccèsLogis Québec qui n’avait toujours pas franchi l’étape de l’engagement définitif en date du 9 février 2012, doit s’appuyer sur les taux de rendement des obligations d’épargne du Canada à termes de cinq et dix ans publiés par la Banque du Canada.

À compter du
Obligations - 5 ans
Obligations - 10 ans
1er février 2024
3,250 %
2,750 %

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Évaluation de page

Évaluation de page
Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à nous signaler?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. (Notez que vous ne recevrez aucune réponse en lien avec votre commentaire.)