Constituer la liste d'admissibilité - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

Outils

Formation en ligne

Constituer la liste d'admissibilité

Constituer la liste d'admissibilité

Article 42

Règlement local facultatif : Durée de validité d’une première inscription

Règlement local facultatif :

Une inscription sur une liste d’admissibilité est valide pour une période d’un an. Toutefois, la durée de la validité d’une première inscription peut être différente si le locateur le prévoit par règlement.

Exemple : L’Office d’habitation (OH) de Saint-Parfait a décidé que la durée d’une première inscription sur la liste d’admissibilité serait inférieure à 12 mois lorsque la demande est déposée après la date unique d’expiration de l’année civile en cours, le 30 septembre, et qu’elle aurait une durée supérieure à 12 mois, lorsque la demande est déposée avant cette date.

Évaluation de page

Évaluation de page
Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à nous signaler?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. (Notez que vous ne recevrez aucune réponse en lien avec votre commentaire.)