Section 2 – Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM - Société d'habitation du Québec

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Section 2 – Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM

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Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Votre budget 2024 est maintenant disponible!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que votre budget 2024 a été déposé dans l’Espace partenaires sécurisé de la SHQ et que vous pouvez l’utiliser dès maintenant pour votre planification budgétaire.

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Section 2 – Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM

La section 2 du Guide des immeubles établit les modalités d’une demande de budget de remplacement, d'amélioration et de modernisation (RAM), qui découle des constats du bilan de santé des immeubles, et comprend un guide pour la présentation de projets spéciaux.

Section 2 : Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM (753 Ko)

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