L'amiante dans les HLM - Société d'habitation du Québec

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Actualités

Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Votre budget 2024 est maintenant disponible!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que votre budget 2024 a été déposé dans l’Espace partenaires sécurisé de la SHQ et que vous pouvez l’utiliser dès maintenant pour votre planification budgétaire.

Applications en ligne

En arrêt

Les applications de l'Espace partenaires mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 28 février 2024, 18 h 00 au 28 février 2024, 20 h 00.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

  • CEF
  • EDI
  • PPI

L'amiante dans les HLM : un règlement qui vous concerne!

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. stipule qu'au 6 juin 2015, les flocages se trouvant dans les HLM construits avant le 15 février 1990 et les calorifuges présents dans ceux qui ont été construits avant le 20 mai 1999 devaient tous avoir été localisés et inscrits dans un registre.

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail stipule qu'au 6 juin 2015, les flocages se trouvant dans les HLM construits avant le 15 février 1990 et les calorifuges présents dans ceux qui ont été construits avant le 20 mai 1999 devaient tous avoir été localisés et inscrits dans un registre.

Vous n'avez pas effectué les inspections requises pour vous conformer à la nouvelle réglementation? Il n'est pas trop tard!

Un contrat type et une brochure explicative à votre disposition

Afin d'engager, à cette fin, une firme de professionnels, la SHQ rend disponible un contrat de gré à gré (223 Ko) pour l'échantillonnage et l'analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MSCA).

Une brochure explicative (947 Ko), également disponible, donne des informations additionnelles sur le modèle de contrat de gré à gré, tout en présentant un résumé du Règlement ainsi que les étapes recommandées et les prévisions budgétaires pour la localisation et la caractérisation de l’amiante.

Bien informer votre personnel

Comme employeurs, vous avez aussi l’obligation d’informer votre personnel d’entretien afin de prévenir les risques d’exposition de ces travailleurs à l’amiante. La SHQ a produit une fiche d’information pour vous aider.

Et vos locataires!

Inspections, travaux de correction… certaines des actions prises pour vous conformer à la réglementation pourraient susciter des questions chez vos locataires. Informez-les bien avant d’agir. La SHQ a produit un dépliant (449 Ko) à cette fin.

La collaboration de votre CS

Vous voulez entreprendre des démarches pour localiser ou faire tester des matériaux qui pourraient contenir de l’amiante? Avant toute chose, communiquez avec votre CS.

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