Gestion documentaire - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

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Actualités

Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Votre budget 2024 est maintenant disponible!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que votre budget 2024 a été déposé dans l’Espace partenaires sécurisé de la SHQ et que vous pouvez l’utiliser dès maintenant pour votre planification budgétaire.

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Gestion documentaire

Plan de classification et calendrier de conservation

Les organismes privés ne sont pas soumis à la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). Ils n’ont pas d’obligation légale d’établir, de tenir à jour et de faire approuver par BAnQ un calendrier de conservation.

Cependant, afin d’établir de bonnes pratiques de gestion documentaire, ils peuvent se référer au document de soutien présenté ci-dessous. Ce dernier leur permettra de connaître les durées de conservation des documents et de concevoir leur propre plan de classification, s’ils le désirent.

Document de soutien

La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les offices d’habitation à produire leur calendrier de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :

  • une procédure
  • un formulaire servant à produire des règles de conservation (un formulaire par règle)
  • un formulaire servant à obtenir l’approbation auprès de l’autorité concernée

Consulter le Recueil des règles de conservation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du secteur municipal et plan de classification – 2022.

En savoir plus

Pour toute question concernant la gestion des documents, n'hésitez pas à communiquer avec la SHQ à l'adresse courriel gestiondoc@shq.gouv.qc.ca Courriel.

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