États financiers - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

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Actualités

Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Votre budget 2024 est maintenant disponible!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que votre budget 2024 a été déposé dans l’Espace partenaires sécurisé de la SHQ et que vous pouvez l’utiliser dès maintenant pour votre planification budgétaire.

Applications en ligne

États financiers

Plateforme Web Collecte des états financiers (CEF)

Les  organismes qui exploitent des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ), Achat-rénovation (AR), HLM public ou HLM privé doivent désormais utiliser la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) pour produire leur rapport financier annuel (RFA).

Transmission du rapport financier annuel

Utilisateurs de LOGIC.NET (COGIWEB)

  1. Si vous utilisez la plateforme Web CEF, les données comptables sont maintenant transférées dans l’application EDI de façon automatique lors de l’envoi de vos états financiers à la SHQ.
  2. Si vous n’utilisez pas la plateforme Web CEF, vous devez suivre les directives transmises par le service de la COGIWEB pour la création du fichier de transfert (fichier .DAT). Par la suite, accédez à l'application EDI et transférez le fichier .DAT. (Voir le guide d’utilisation EDI (1.2 Mo) pour plus d’information à ce sujet.)

Utilisateurs d'un autre logiciel comptable (ex. : Simple comptable)

  • Lors de l’envoi de votre RFA avec la plateforme Web CEF, vos données comptables sont automatiquement transférées à la SHQ.

Modèle multiprogramme

Seuls des cas d'exception peuvent utiliser le modèle multiprogramme pour produire leur RFA. Pour savoir si vous faites partie de ceux-ci, communiquez avec la SHQ par courriel à assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca Courriel.

Documents de référence

Rabattement d'intérêts (RI)

Les organismes qui exploitent uniquement des projets subventionnés selon le rabattement d’intérêts, (RI) peuvent utiliser CEF ou le modèle d'états financiers de leur choix. S’ils optent pour un autre modèle, ils doivent transmettre à la SHQ leurs états financiers et l’annexe Renseignements complémentaires pour les états financiers RI 2023 (354 Ko), dûment remplis.

Cette annexe sert à présenter les résultats d’exploitation et les réserves de remplacement (des renseignements essentiels pour l’analyse du dossier à la SHQ).

Délai moyen d'attente des demandeurs

Années précédentes

Vous n’avez pas terminé de produire vos états financiers pour l'année 2015, 2016 ou 2017? Vous pouvez obtenir le modèle et les documents de référence requis pour mener à bien cette opération.

Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous par courriel à assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca Courriel.

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