Guide PSL - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

Outils

Guide PSL

Fil d'ariane

Coops / OSBL

Supplément au loyer

Actualités

Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Applications en ligne

Guide du PSL

  • Chapitre A : Les intervenants
  • Chapitre B : Description du programme
  • Chapitre C : L'attribution des unités de supplément au loyer
  • Chapitre D : Les conditions de location
  • Chapitre E : Modalités de gestion – organismes (coops et OSBL)
  • Chapitre F : Modalités de gestion – mandataires (offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées)

À consulter

Le présent document a été conçu pour aider les organismes qui assurent la gestion du programme; il résume les principales étapes pour remplir adéquatement la documentation relative au cycle financier. Il se veut un complément au Guide de gestion PSL.

Évaluation de page

Évaluation de page
Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à nous signaler?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. (Notez que vous ne recevrez aucune réponse en lien avec votre commentaire.)