Chapitre A - Société d'habitation du Québec

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Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

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Chapitre A

Important! Le chapitre A du Guide de gestion – programme Supplément au loyer (PSL) fait présentement l'objet d'une mise à jour. 

Pour obtenir des informations générales sur la Société d'habitation du Québec (mission, clientèles, partenaires, etc.), consultez la section La SHQ de notre site Web.

Vous avez des questions? Nous vous invitions à vous adressez-vous au Centre des relations avec la clientèle.

Sommaire

Sujet 1 : Société d'habitation du Québec

  • Historique
  • Mandats
  • Conseil d'administration
  • Interventions de la SHQ
  • Organigramme

Sujet 2 : Directions intervenant dans la gestion du programme de Supplément au loyer

  • La Direction du développement des programmes
  • Les directions de l’habitation sociale de Québec et de Montréal
  • La Direction de l’habitation communautaire

Sujet 3 : Coopérative d'habitation

  • Conseil d'administration
  • Assemblée des membres
  • Assemblée générale annuelle

Sujet 4 : Confédération Québécoise des coopératives d'habitation

  • Fédérations régionales des coopératives d’habitation

Sujet 5 : Organisme sans but lucratif

  • Conseil d’administration
  • Assemblée annuelle
  • Assemblée extraordinaire

Sujet 6 : Réseau québécois des OSBL d'habitation

  • Fédérations membres du réseau

Sujet 7 : Offices d'habitation

  • Conseil d’administration

Sujet 8 : Regroupement des offices d'habitation du Québec

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