Chapitre B - Société d'habitation du Québec

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Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

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Applications impactées:

  • CEF
  • EDI
  • PPI

Chapitre B

Consultez la version intégrale du Chapitre B : Description du programme (343 Ko).

Sommaire du chapitre B

Sujet 1 : Historique (36 Ko)

Sujet 2 : Caractéristiques des ententes Canada-Québec et des programmes provinciaux (76 Ko)

  • L’accord de 1977
  • L’accord de mise en oeuvre de 1979
  • L’accord de 1980
  • L’entente-cadre Canada-Québec de 1986
  • L’accord de 1992
  • Programme Rénovation d’immeubles locatifs
  • Programme Achat-Rénovation
  • Programme Accès-Logis Québec
  • Programme d’aide d’urgence 2004
  • Programme d’aide d’urgence 2005
  • Programme spécial de supplément au loyer
  • Programme Supplément au loyer – Marché privé

Sujet 3 : Mandataires et organismes (29 Ko)

Sujet 4 : Programmes-clients et volets (225 Ko)

  • Programme-client Supplément au loyer – régulier (PSL)
  • Volet Régulier (REG)
  • Volet 95 (95)
    • Volet Revente (REV)
    • Volet Handicapé (HAN)
    • Volet Handicapé non réclamable (HNR)
    • Volet Locatif privé (LOC)
    • Volet PHI (PHI)
    • Volet Autres (AUT)
  • Programme-client Programme de rénovation d’immeubles locatifs (PRIL – RAC)
    • Volet Régulier (2016-10-01) (REG)
  • Programme-client Achat-rénovation (COS)
    • Volet 1 (V01)
  • Programme-client AccèsLogis Québec (ACL)
    • Volet 1 (V01)
    • Volet 2 (V02)
    • Volet 3 (V03)
  • Programme-client Programme d’aide d’urgence 2004 (PAP)
    • Urgence
    • Humanitaire et Exceptionnel (2016-10-01)
  • Programme-client Programme d’aide d’urgence 2005 (PUL)
    • Urgence
    • Humanitaire et Exceptionnel (2016-10-01)
  • Programme-client Programme spécial de supplément au loyer (PSS)
    • Volet Régulier (REG)
    • Volet 95 (95)
    • Volet Revente (REV)
    • Volet Handicapé (HAN)
    • Volet Handicapé non réclamable (HNR) (2016-10-01)
  • Programme-client Supplément au loyer – marché privé (SL1)
    • Volet Régulier (REG)
    • Volet Itinérance (ITI)

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