Chapitre C - Société d'habitation du Québec

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Supplément au loyer

Actualités

Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

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Chapitre C

Consultez la version intégrale du Chapitre C - L'attribution des unités de supplément au loyer (361 Ko).

Sujet 1 : Règlement sur l’attribution des logements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Section I : Catégories et sous-catégories de logements à loyer modique
  • Section II : Avis public de sélection
  • Section III : Demande et registre
  • Section IV : Admissibilité
  • Section V : Classement
  • Section VI : Liste d’admissibilité
  • Section VII : Attribution de logements
  • Section VIII : Radiation de la liste et reclassement
  • Section IX : Comités de sélection

Sujet 2 : Application, synthèse et définitions (67 Ko)

  • Application
  • Synthèse
  • Définitions
  • Biens

Sujet 3 : Recevabilité et registre des demandes (37 Ko)

  • Critères de recevabilité
  • Registre des demandes

Sujet 4 : Admissibilité des demandes (49 Ko)

  • Critères d’admissibilité
  • Critères d’inadmissibilité
  • Report de l’examen de l’admissibilité

Sujet 5 : Avis public de sélection (38 Ko)

  • Contenu

Sujet 6 : Classement (84 Ko)

  • Catégories de logement
  • Sous-catégories de logements
  • Demandes prioritaires
  • Pondération des demandes
  • Listes d’admissibilité

Sujet 7 : Attribution des logements (36 Ko)

  • Radiation

Sujet 8 : Adoption de la règlementation (106 Ko)

  • Règlements obligatoires
  • Règlements facultatifs

Sujet 9 : Comité de sélection (34 Ko)

  • Mandat
  • Composition
  • Durée du mandat
  • Séance de sélection

Sujet 10 : Informations générales (23 Ko)

  • Personnes responsables de l’attribution

Sujet 11 : Partenariat office-organisme (28 Ko)

  • Responsabilités de l’organisme
  • Responsabilités de l’office (2016-10-01)

 

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