Chapitre E - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

Outils

Chapitre E

Fil d'ariane

Coops / OSBL

Supplément au loyer

Actualités

Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Applications en ligne

Chapitre E

Consultez la version intégrale du Chapitre E - Modalités de gestion des organismes (Coops et OSBL) (168 Ko).

Sujet 1 : Ententes de gestion (42 Ko)

Sujet 2 : Cycle budgétaire et financier (77 Ko)

  • Budget
  • Renouvellement des baux
  • Versements à l’organisme
  • Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)

Sujet 3 : Suivi des unités de logement (30 Ko)

Sujet 4 : États financiers certifiés (55 Ko)

  • Approbation des subventions PSL
  • Analyse des surplus de l’organisme

Évaluation de page

Évaluation de page
Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à nous signaler?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. (Notez que vous ne recevrez aucune réponse en lien avec votre commentaire.)