Programme spécial de supplément au loyer (PSS) - Société d'habitation du Québec

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Programme spécial de supplément au loyer (PSS)

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Supplément au loyer

Actualités

Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

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Programme spécial de supplément au loyer (PSS)

À noter! Depuis le 29 mars 2023, le Programme spécial de supplément au loyer (PSS) a été intégré au volet 1 du Programme de supplément au loyer Québec

Dans le contexte de la fin des conventions et du non-renouvellement des ententes avec le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec a autorisé la mise en œuvre du Programme spécial de supplément au loyer (PSS).

Celui-ci prévoit l’octroi de subventions aux ménages à faible revenu bénéficiant déjà d’un supplément au loyer, qui y sont toujours admissibles en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (article 14), et dont le versement de la subvention du fédéral a pris ou prendra fin entre les mois de janvier 2013 et mars 2018.

Documents nécessaires au transfert de la subvention

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