Guide et formulaires - Société d'habitation du Québec

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Actualités

Mise à jour des niveaux de revenu applicable

Le tableau des niveaux de revenu applicable (NRA) a été mis à jour à la suite de la publication, par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, des nouveaux plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux (PRBI).

Veuillez prendre note

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Les applications de l'Espace partenaires mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 01 mars 2024, 07 h 00 au 05 mars 2024, 07 h 00.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

  • PAH

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Les applications de l'Espace partenaires mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 28 mars 2024, 19 h 00 au 12 avril 2024, 07 h 00.
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  • PAH

Guide et formulaires

Guide d'application

Les modalités administratives contenues dans le présent guide sont destinées aux partenaires de la SHQ qui ont la responsabilité d’appliquer le programme Petits établissements accessibles (PEA).

Rappelons que ce programme vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.

Obtenir le Guide d'application du programme Petits établissements accessibles (3.0 Mo).

Traitement des demandes

Vous voulez connaître les étapes de traitement d'une demande dans le cadre du PEA? Consultez le schéma prévu à cet effet (76 Ko).

Informer les propriétaires et les locataires

N'hésitez pas à imprimer et à faire circuler le feuillet de présentation du PEA (2.9 Mo) auprès des propriétaires et des locataires afin qu'ils connaissent l'existence de ce nouveau programme.

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