Analyse préliminaire du dossier - Société d'habitation du Québec

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Phase II : Analyse préliminaire du dossier (AP)

Vérification de l’admissibilité du dossier par la SHQ ou par la ville mandataire et recommandation d’attribution d’unités de logement.

Principales étapes

Suite au dépôt du dossier à la SHQ, une analyse préliminaire est effectuée.
Tout dossier présenté à la SHQ, ou à une Ville mandataire, jugé incomplet ou non conforme aux critères de recevabilité et aux normes du programme est retourné à l'organisme. (voir la liste de contrôle des documents exigés (404 Ko))

Lorsque le dossier est complet et qu'il y a une disponibilité des unités, une lettre officielle confirmant la réservation de celles-ci est acheminée à l'organisme. Toutefois, la SHQ pourra annuler cette réservation et y mettre fin si, dans les six mois de son émission, le projet ne satisfait pas toutes les conditions lui permettant de procéder à son engagement conditionnel (EC).

Renseignements supplémentaires

Avance sur le prêt de démarrage

Lorsqu'un dossier est analysé et jugé conforme, une lettre confirmant la réservation des unités sera envoyée. Afin d'être admissible à une avance sur le prêt de démarrage auprès d’un prêteur agréé, l’organisme doit s’assurer de faire parvenir les pièces justificatives suivantes, entre autres :

  • une copie de la charte de l'organisme;
  • une demande d'aide financière;
  • l’offre d’achat valide au nom de l’organisme pour le terrain visé;
  • l’appui écrit de la municipalité au projet;
  • les coordonnées de l’institution financière.

Cela autorisera des dépenses reliées à l’élaboration du projet tels les frais pour :

  • la réalisation de l’historique du sol;
  • la caractérisation du bâtiment pour déterminer la présence de matériaux contaminés;
  • l’étude de la capacité portante du sol;
  • l’étude de l’évaluation marchande du coût du terrain;
  • la production du rapport de l’évaluation marchande du coût du terrain;
  • la recherche sur titres;
  • la description technique du terrain;
  • les esquisses sommaires préparées par l’architecte.

L'organisme choisit lui-même l'institution prêteuse qui financera l'ensemble du projet. L'institution prêteuse doit être reconnue par la SHQ à titre de prêteur agréé. Les frais de financement de l'avance sur le prêt de démarrage sont assumés à même les coûts de réalisation du projet.

Formulaires en ligne disponibles : aucun

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