Dépôt du dossier par l'organisme - Société d'habitation du Québec

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Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Votre budget 2024 est maintenant disponible!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que votre budget 2024 a été déposé dans l’Espace partenaires sécurisé de la SHQ et que vous pouvez l’utiliser dès maintenant pour votre planification budgétaire.

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Phase I : Dépôt du dossier par l’organisme

La demande d’inscription au programme doit être effectuée par l’organisme admissible ou par le porteur du projet.

Préparer votre demande de projet

L’organisme doit présenter un dossier à la SHQ, qui comprendra notamment des renseignements sur l’organisme et sur les exigences à rencontrer concernant les aspects sociaux, architecturaux, financiers et légaux du projet.

Pour ce faire, vous devez :

Si vous avez déjà entrepris de remplir votre demande d'inscription avant le 7 octobre 2015, veuillez prendre connaissance de l' avis de modification (26 Ko).

Transmettre de votre demande de projet

Vous devez transmettre votre dossier à l'adresse acceslogis@shq.gouv.qc.ca. Courriel

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