Préparation pour l’engagement conditionnel - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

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Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Votre budget 2024 est maintenant disponible!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que votre budget 2024 a été déposé dans l’Espace partenaires sécurisé de la SHQ et que vous pouvez l’utiliser dès maintenant pour votre planification budgétaire.

Applications en ligne

Prendre note

Les applications de l'Espace partenaires mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 28 février 2024, 18 h 00 au 28 février 2024, 20 h 00.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

  • CEF
  • EDI
  • PPI
  • RLV

Phase III : Préparation pour l'engagement conditionnel (EC)

Ajout de documents et de renseignements au dossier afin de démontrer que les exigences des aspects sociaux, architecturaux, légaux et financiers sont rencontrées, et ce, en vue d’obtenir l’engagement conditionnel.

Principales étapes

a) Préparation du dossier pour l’engagement conditionnel. Il s’agit de développer le dossier pour que les exigences concernant les aspects sociaux, architecturaux, légaux et financiers soient rencontrées, en y joignant les pièces justificatives demandées (voir la Liste des documents exigés (404 Ko)) et en remplissant les champs requis dans le fichier électronique de la DAF.

b) Rencontre de coordination. Une rencontre planifiée par le GRT a lieu entre l’architecte, un représentant de l’organisme, un représentant du GRT et le chargé de projets de la SHQ ou de la ville mandataire afin de coordonner le projet. La rédaction du compte rendu de cette réunion est sous la responsabilité du GRT.

c) Lettre d’engagement conditionnel. Si le projet rencontre les normes et les exigences du programme pour l’engagement conditionnel, une lettre à cet effet est envoyée par la SHQ ou par la ville mandataire à l’organisme.Toutefois, la SHQ pourra annuler cet engagement conditionnel et y mettre fin si, dans les six mois de son émission, le projet ne rencontre pas toutes les conditions lui permettant de procéder à son engagement définitif (ED).

Formulaires en ligne disponibles :

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