Guide PSL - Société d'habitation du Québec

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Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Votre budget 2024 est maintenant disponible!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que votre budget 2024 a été déposé dans l’Espace partenaires sécurisé de la SHQ et que vous pouvez l’utiliser dès maintenant pour votre planification budgétaire.

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Guide du PSL

  • Chapitre A : Les intervenants
  • Chapitre B : Description du programme
  • Chapitre C : L'attribution des unités de supplément au loyer
  • Chapitre D : Les conditions de location
  • Chapitre E : Modalités de gestion – organismes (coops et OSBL)
  • Chapitre F : Modalités de gestion – mandataires (offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées)

À consulter

Le présent document a été conçu pour aider les organismes qui assurent la gestion du programme; il résume les principales étapes pour remplir adéquatement la documentation relative au cycle financier. Il se veut un complément au Guide de gestion PSL.

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