Chapitre F - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

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Indexation des revenus annuels pour 2024

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Votre budget 2024 est maintenant disponible!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que votre budget 2024 a été déposé dans l’Espace partenaires sécurisé de la SHQ et que vous pouvez l’utiliser dès maintenant pour votre planification budgétaire.

Applications en ligne

Prendre note

Les applications de l'Espace partenaires mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 28 février 2024, 18 h 00 au 28 février 2024, 20 h 00.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

  • CEF
  • EDI
  • PPI
  • RLV

Chapitre F

Consultez la version intégrale du Chapitre F - Modalités de gestion des mandataires (Offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées) (356 Ko).

Sujet 1 : Ententes de gestion (67 Ko)

  • Structure de gestion
  • Entente SHQ-municipalité-mandataire (OH ou OSBL)
  • Communauté métropolitaine de Montréal (2016-10-01)
  • Entente mandataire-propriétaire
  • Annexe A

Sujet 2 : Sélection des logements (28 Ko)

  • Processus de sélection des logements

Sujet 3 : Cycle budgétaire et financier (182 Ko)

  • Budget
  • Renouvellement des baux
  • Versements au mandataire
  • Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)

Sujet 4 : Suivi des unités de logement (34 Ko)

Sujet 5 : États financiers certifiés (51 Ko)

  • Définition des comptes de l’état des résultats et de l’état de la variation des contributions
  • Frais d’administration et de livraison
  • Vérification PSL des états financiers certifiés

Sujet 6 : Transfert électronique de données PSL (52 Ko)

  • Inscription des mandataires
  • Fichiers disponibles
  • Production et transmission
  • Traitement du fichier par la SHQ 

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