Chapitre B - Société d'habitation du Québec

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Chapitre B

Consultez la version intégrale du Chapitre B : Description du programme (343 Ko).

Sommaire du chapitre B

Sujet 1 : Historique (36 Ko)

Sujet 2 : Caractéristiques des ententes Canada-Québec et des programmes provinciaux (76 Ko)

  • L’accord de 1977
  • L’accord de mise en oeuvre de 1979
  • L’accord de 1980
  • L’entente-cadre Canada-Québec de 1986
  • L’accord de 1992
  • Programme Rénovation d’immeubles locatifs
  • Programme Achat-Rénovation
  • Programme Accès-Logis Québec
  • Programme d’aide d’urgence 2004
  • Programme d’aide d’urgence 2005
  • Programme spécial de supplément au loyer
  • Programme Supplément au loyer – Marché privé

Sujet 3 : Mandataires et organismes (29 Ko)

Sujet 4 : Programmes-clients et volets (225 Ko)

  • Programme-client Supplément au loyer – régulier (PSL)
  • Volet Régulier (REG)
  • Volet 95 (95)
    • Volet Revente (REV)
    • Volet Handicapé (HAN)
    • Volet Handicapé non réclamable (HNR)
    • Volet Locatif privé (LOC)
    • Volet PHI (PHI)
    • Volet Autres (AUT)
  • Programme-client Programme de rénovation d’immeubles locatifs (PRIL – RAC)
    • Volet Régulier (2016-10-01) (REG)
  • Programme-client Achat-rénovation (COS)
    • Volet 1 (V01)
  • Programme-client AccèsLogis Québec (ACL)
    • Volet 1 (V01)
    • Volet 2 (V02)
    • Volet 3 (V03)
  • Programme-client Programme d’aide d’urgence 2004 (PAP)
    • Urgence
    • Humanitaire et Exceptionnel (2016-10-01)
  • Programme-client Programme d’aide d’urgence 2005 (PUL)
    • Urgence
    • Humanitaire et Exceptionnel (2016-10-01)
  • Programme-client Programme spécial de supplément au loyer (PSS)
    • Volet Régulier (REG)
    • Volet 95 (95)
    • Volet Revente (REV)
    • Volet Handicapé (HAN)
    • Volet Handicapé non réclamable (HNR) (2016-10-01)
  • Programme-client Supplément au loyer – marché privé (SL1)
    • Volet Régulier (REG)
    • Volet Itinérance (ITI)

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