Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) - Société d'habitation du Québec

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Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ)

À noter! Depuis le 1er avril 2023, les volets Urgence, Victimes de violence conjugale ou intrafamiliale, Ménages en situation d’itinérance et Protection de la jeunesse du Programme de supplément au loyer – marché privé (ancien Programme de supplément au loyer d’urgence) ont été intégrés au volet 2 du Programme de supplément au loyer Québec.

La mise en œuvre du PSLQ se fera graduellement. À court terme, les opérations demeurent les mêmes.

Les suppléments au loyer permettent à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation (coops) ou à des organismes sans but lucratif (OSBL) tout en payant un loyer similaire à celui qu’ils paieraient dans une habitation à loyer modique. Les locataires qui bénéficient d'un supplément au loyer paient un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

Depuis le 1er avril 2023, l’octroi de suppléments au loyer se fait par l’entremise du Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ). Seul le PSL Régulier découlant d’ententes ou d’accords Canada-Québec sur l’habitation sociale ne fait pas partie de cette intégration.

Cette page ne présente qu’un résumé des modalités d’application du PSLQ.

Volet 1 – Régulier

Le volet 1 – Régulier s’adresse aux ménages à faible revenu en mesure de répondre aux exigences du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre S-8, r. 1).

Il intègre les suppléments au loyer octroyés dans le cadre de ces programmes :

  • AccèsLogis Québec 
  • Achat-Rénovation 
  • Programme de rénovations d’immeubles locatifs 
  • Programme spécial de supplément au loyer 
  • Programme de supplément au loyer — marché privé – volet Régulier 
  • Programme visant le financement de programmes municipaux d’habitation de la Ville de Montréal 

Aide offerte

Le montant demandé au ménage pour la location d’un logement couvert par le PSLQ équivaut à 25 % de ses revenus totaux (calculé selon le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (chapitre S-8, r. 3)) pour l'année civile précédant le début du bail. Le PSLQ couvre la différence entre la part payable par le locataire et le loyer convenu avec le propriétaire.

Toutefois, selon les services inclus dans le bail, des frais peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité, de stationnement, de chauffage et d'eau chaude.

Pour bénéficier du volet 1 du programme

La Société d’habitation du Québec finance en partie le programme, en collaboration avec ses partenaires. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande à un office d’habitation, à une coop ou à un OSBL de sa région et auprès de certains propriétaires privés qui gèrent un immeuble dont la construction ou la rénovation a été subventionnée, entre autres, par le Programme d’habitation abordable Québec ou AccèsLogis Québec.

Volet 2 – Besoins exceptionnels en matière de logement  

Admissibilité

Le volet 2 s’adresse aux ménages à faible revenu se trouvant dans l’une des quatre situations suivantes : 

  • être sans logement ou l’être incessamment;
    Note : Un ménage à faible revenu qui est sans logis ou qui le sera incessamment peut être admissible à ce volet à certaines conditions, dont celles-ci : être victime d’une éviction, avoir subi un sinistre mineur ou n’avoir pas trouvé de logis malgré des recherches actives.
  • être victime de violence conjugale ou intrafamiliale;
  • être en situation d’itinérance ou à risque de le devenir et être ciblés par des mesures d’intervention en lien avec l’itinérance;
  • être à la sortie imminente d’un service d’hébergement en protection de la jeunesse.

Le ménage doit avoir fait une demande auprès d’un office d’habitation et être admissible à un loyer modique.

Aide offerte

Les ménages qui bénéficient d’un logement couvert par le volet 2 du PSLQ paient un loyer correspondant à 25 % de leurs revenus (calculés selon le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (chapitre S-8, r. 3)).

Toutefois, selon les services inclus dans le bail, des frais peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité, de stationnement, de chauffage et d'eau chaude.

Pour bénéficier du volet 2 du programme

La demande d’aide doit se faire auprès des offices d’habitation, qui vérifient l’admissibilité des ménages conformément aux normes du programme et à certains articles du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Chaque situation a certaines modalités administratives qui lui sont propres. Pour connaitre toutes les conditions qui s’appliquent, veuillez communiquer avec l’office d’habitation de votre région.

Pour offrir des logements admissibles aux deux volets du Programme  

Les municipalités qui désirent offrir des unités de supplément au loyer sur leur territoire doivent, en collaboration avec l’office d’habitation de leur secteur, signer une entente avec la SHQ.

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