Programme de rénovation des habitations à loyer modique - Société d'habitation du Québec

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Programme de rénovation des habitations à loyer modique

Le Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM) vise à loger des ménages québécois à faible revenu et à assurer la pérennité d’une offre d’habitations à loyer modique de qualité, saines, sécuritaires et qui répondent à leurs besoins. Il comprend ces trois volets :

  • Volet 1
    Soutien à des travaux de rénovation
  • Volet 2
    Soutien à des travaux de reconstruction d’ensembles immobiliers (EI) vétustes
  • Volet 3
    Soutien à des travaux de rénovation ou de reconstruction à la suite d’un sinistre

Objectifs

  • Volet 1 
    Assurer le maintien en bon état du parc de HLM en soutenant la réalisation de travaux de rénovation.
  • Volet 2
    Offrir des HLM de qualité en permettant la démolition et la reconstruction de HLM vétustes pour lesquels un projet de rénovation serait trop coûteux ou irréaliste.
  • Volet 3 
    Loger convenablement des ménages à faible revenu résidant dans des HLM endommagés à la suite d’un sinistre, en permettant la rénovation ou la démolition et la reconstruction de ces derniers.

Admissibilité

Demandeurs

L’organisme admissible doit être propriétaire ou agir à titre de gestionnaire de l’ensemble immobilier visé par la demande d’aide financière et être soit :

  • pour les volets 1 et 2
    • un office d’habitation
    • une coopérative d’habitation
    • un organisme sans but lucratif d’habitation
    • l’Administration régionale Kativik
    • le Centre de santé et services sociaux Inuulitsivik 
    • le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava
  • pour le volet 3 :
    • un office d’habitation 
    • l’Administration régionale Kativik
    • le Centre de santé et services sociaux Inuulitsivik 
    • le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

Ensembles immobiliers

Pour les volets 1 et 2, l’ensemble immobilier doit soit :

  • être issu de l’un des volets publics (régulier ou Inuit) ou de l’un des volets privés (régulier ou autochtones hors réserve) du Programme de logement sans but lucratif (PSBL) privé et avoir vu prendre fin son entente de financement fédérale-provinciale; 

ou

  • être issu de l’un des volets publics du PSBL et avoir été construit hors entente de financement fédérale-provinciale.

Pour le volet 3, l’ensemble immobilier doit soit :

  • être issu de l’un des volets publics du PSBL et avoir vu prendre fin son entente de financement fédérale-provinciale;

ou

  • être issu de l’un des volets publics du PSBL et avoir été construit hors entente de financement fédérale-provinciale.

Travaux

Pour en savoir plus sur les travaux admissibles, consultez le cadre normatif du programme (à venir).

Aide offerte

Pour tous les volets, l’aide financière correspond à 100 % des dépenses admissibles moins la contribution financière versée par la municipalité. Pour le volet 3, une autre déduction s’applique, soit toute somme versée par un assureur ou un tiers responsable.

Disposition transitoire

Un organisme admissible au PRHLM n’a pas à déposer de demande d’aide financière dans le cadre de ce programme s’il répond aux trois conditions suivantes :

  1. Il a déjà déposé une demande d’aide financière dans le cadre de son plan pluriannuel d’intervention, d’un processus de sélection de projets spéciaux ou pour des travaux de rénovation ou de reconstruction à la suite d’un sinistre;
  2. Cette demande d’aide financière a été analysée par la SHQ;
  3. L’aide financière autorisée par la SHQ et financée dans le cadre du PSBL n’a pas été versée en totalité par cette dernière à l’organisme.

Documents

Nous joindre

Pour plus d’informations au sujet du PRHLM, envoyez un courriel à expertise.technique@shq.gouv.qc.ca Courriel.

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