Programme d’habitation abordable Québec - Société d'habitation du Québec

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Programme d’habitation abordable Québec

Le Programme d’habitation abordable Québec appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.

Il s’inscrit directement dans la mission de la Société d’habitation du Québec, soit de répondre aux besoins en habitation par une approche intégrée et durable.

Modifications apportées au programme (7 février 2024)

Le 17 janvier 2024, un décret concernant des modifications au cadre normatif du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) a été approuvé.

En savoir plus.

Appel de projets 2023 

Volet 1

L'appel de projets s’est terminé le vendredi 22 septembre 2023, 23 h 59. Connaître les projets sélectionnés (113 Ko).

Volet 2

Le dépôt des projets pour le volet 2 peut se faire en tout temps

Le cadre normatif a été mis à jour le 21 juin 2023. Les modifications visent à favoriser la réalisation plus rapide des projets, à tenir compte des besoins particuliers des clientèles et à clarifier certains articles afin d’en faciliter la compréhension et l’application.

Appel de projets 2022

Les projets sélectionnés (160 Ko) ont été annoncés le 29 juin 2022.

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Objectifs

  • Accroitre l'offre de logements abordables et adéquats
  • Améliorer les conditions de logement des ménages visés par le programme
  • Soutenir la construction de bâtiments de qualité qui intègrent des mesures environnementales ou qui optimisent les pratiques de construction résidentielle

Volets

Volet 1 – Projets pour ménages à revenu faible ou modeste

  • Le dépôt d’une demande d’aide financière se fait dans le cadre d’un appel de projets
  • Les projets s’adressent à des ménages (aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie, familles, personnes seules) à revenu faible ou modeste. 

Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation

  • Le dépôt d’une demande d’aide financière se fait en tout temps
  • Les projets s’adressent à des personnes ayant besoin d’installations particulières ou de services d’assistance personnelle sur place, comme :
    • personnes ayant une déficience intellectuelle
    • personnes ayant une incapacité motrice ou visuelle
    • personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir
    • personnes victimes de violence
    • personnes vivant avec un trouble de santé mentale.

Admissibilité

Demandeur

Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier et être soit :

  • un office d’habitation
  • un organisme sans but lucratif
  • une coopérative 
  • une entreprise du secteur privé

Le demandeur peut aussi être un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.

Des exigences spécifiques s’appliquent à chaque type de demandeur.

Projet

Le projet de construction neuve ou de rénovation lors d’un achat doit notamment :

  • être réalisé dans un immeuble qui est la propriété du demandeur et dont le droit de propriété est perpétuel
  • s’adresser à l’une ou plusieurs des clientèles visées selon le volet du programme

D’autres clauses s’appliquent au projet de construction ou de rénovation, notamment celle stipulant que les entreprises privées ne peuvent pas réaliser un projet s’adressant à des personnes victimes de violence familiale ou à des clientèles ayant besoin de logements d’urgence.

Aide offerte

Le projet sélectionné peut obtenir une subvention de base et des subventions additionnelles selon les modalités et les disponibilités budgétaires.

  • Subvention de base
    Calculée à partir d’un coût de construction au mètre carré multiplié par la superficie admissible pour les logements et les espaces communs, auquel s’applique un taux de subvention variant de 10 % à 60 %.
  • Subventions additionnelles
    Pour réaliser un projet :
    • dans une municipalité où les loyers sont trop bas pour qu’il soit viable
    • de démonstration
    • dont le prix d’acquisition d’un terrain est élevé
    • qui intègre des mesures environnementales

La subvention maximale varie selon le type de demandeur et elle ne peut pas dépasser, sauf exception, un taux maximal de :

  • 80 % du coût total du projet
    Pour une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office d’habitation ou une société acheteuse à but non lucratif.
  • 60 % du coût total du projet
    Pour une personne, une fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitués, immatriculés au Registre des entreprises du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Nous joindre

Si vous avez des questions sur le PHAQ, vous pouvez joindre la SHQ par courriel ou par téléphone.

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